Si le détachement et l’expatriation concernent des déplacements de durées variables sur plusieurs mois, la mission d’un de vos employés dans un autre pays peut ne durer que quelques jours. Cela ne vous dispense pas pour autant d’un certain nombre de formalités quant à vos salariés en mission à l’étranger.
Dans quel cas peut-on parler d’une mission à l’étranger ?
Le détachement d’un salarié dure au minimum six mois. Sous ce seuil, il est plus courant d’évoquer une mission à l’étranger. Néanmoins, attention aux chiffres : une mission ne peut excéder 90 jours consécutifs (et 180 jours au total sur l’année).
Vous pouvez donc envoyer vos employés à l’étranger pour plusieurs missions ponctuelles.
Dans tous les cas, vous restez responsable de la sécurité et du bien-être de ce dernier.
Quelle couverture sociale pour un salarié en mission à l’étranger ?
Le salarié en mission à l’étranger reste soumis au contrat initial signé avec son employeur. Par ailleurs, ce départ ne pourra être imposé par l’employeur s’il ne garantit pas la même couverture sociale à son salarié qu’avec son contrat actuel.
Le salaire et les cotisations sociales ne varient donc pas. Le besoin de protection n’est pas le même que pour un salarié absent plusieurs mois : il ne sera pas nécessaire d’anticiper sur des frais dentaires ou optiques, par exemple
Quelles sont les formalités à réaliser pour une mission à l’étranger ?
Il vous revient de prévenir la Sécurité sociale française des déplacements à l’étranger de vos salariés. Il existe un formulaire adapté, disponible sur le site Ameli.
Cela permet à votre employé d’être remboursé pour ses éventuels frais médicaux dans le cadre des prestations prévues par la Sécurité sociale.
Mieux encore, vous pouvez tout à fait anticiper le départ de votre salarié avec une visite médicale auprès de la médecine du travail, afin de vérifier l’absence de contre-indication et/ou les vaccins nécessaires.
Pensez également à établir un ordre de mission, qui fixera les modalités de celle-ci (dont sa durée) et la prise en charge des frais liés aux déplacements ou au logement sur place.
Comment prévenir au mieux tous les risques ?
S’il est impossible d’anticiper tout ce qui peut se dérouler pendant une mission à l’étranger, votre devoir est cependant de protéger au mieux vos salariés.
Dans ce cadre, prévoyez une assurance « mission » spécifique. Vous n’avez pas besoin des mêmes prestations que pour un déplacement de longue durée, mais vous pourrez être couverts pour :
- la prise en charge d’une hospitalisation (y compris pour l’avance de fonds),
- le remboursement des soins médicaux effectués en urgence,
- le rapatriement, le retard d’avion, le vol de bagages,
- la responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers,
- la prise en charge des honoraires légaux et l’avance de cautions pénales,
- l’accompagnement en cas de crise politique ou sanitaire sur place.
Toutes les informations concernant cette assurance seront bien sûr communiquées au salarié, qui saura ainsi vers qui se tourner en cas de problème majeur sur place.
Une mission à l’étranger bien préparée à toutes les chances de bien se dérouler. Vous devez, avant son départ, lui fournir toute l’information nécessaire à propos du pays de détachement. Comprenez ici une fiche pays, les contacts utiles sur place, les risques éventuels, la conduite à adopter, les moeurs, etc. Une procédure de communication d’urgence doit être également mise en place.
Ils vous en seront reconnaissants et vous respecterez ainsi votre devoir d’information et de protection.
