Vous souhaitez envoyer l\u2019un de vos salari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour une mission de longue dur\u00e9e. Cette \u00e9volution, pour votre soci\u00e9t\u00e9 comme pour sa carri\u00e8re, est r\u00e9solument dans l\u2019air du temps : le 31 d\u00e9cembre 2017, 1 821 519 personnes \u00e9taient inscrites sur le registre des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, soit une augmentation de 2,2 % par rapport \u00e0 l\u2019exercice 2016. N\u00e9anmoins, l\u2019expatriation, ce sont aussi des formalit\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 des employeurs. Zoom sur le contrat d\u2019expatri\u00e9.<\/p>\n
Le contrat d\u2019expatri\u00e9 concerne surtout des missions de longue dur\u00e9e<\/strong>, sup\u00e9rieures \u00e0 trois mois. Il peut \u00eatre \u00e9tabli aussi bien pour un nouveau salari\u00e9 recrut\u00e9 express\u00e9ment dans le cadre de cette mission que dans le cadre de l\u2019envoi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u2019un salari\u00e9 d\u00e9j\u00e0 en place dans votre entreprise.<\/p>\n Attention cependant : dans le cas d\u2019une mission qui se d\u00e9roule sur le territoire europ\u00e9en<\/strong>, il faudra peut-\u00eatre alors opter plut\u00f4t pour un d\u00e9tachement. Il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de d\u00e9terminer quel statut est le plus appropri\u00e9.<\/p>\n Au regard de la loi, cependant, le principe est celui de la libert\u00e9 contractuelle : les deux parties peuvent d\u00e9cider, ensemble, quelle formule sera appliqu\u00e9e, dans le respect du droit international.<\/p>\n En ce qui concerne la nature du contrat \u00e0 \u00e9tablir, deux options existent :<\/p>\n Comme pour tout type de contrat de travail, certaines clauses doivent obligatoirement figurer sur le document.<\/p>\n Pour un contrat d\u2019expatri\u00e9 dans un pays europ\u00e9en<\/strong>, vous devrez indiquer : Pour un contrat \u00e0 l\u2019international<\/strong>, vous devrez indiquer en plus : Il est important de pr\u00e9voir un r\u00e9gime compl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9 aux expatri\u00e9s avec une assurance Sant\u00e9 priv\u00e9e, qui garantira une meilleure prise en charge des frais m\u00e9dicaux.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible que votre salari\u00e9 demande \u00e0 n\u00e9gocier sur les points suivants (ou vous pourrez les lui proposer) : Outre les obligations du contrat de travail, vous avez \u00e9galement certaines obligations en tant qu\u2019employeur<\/strong>.<\/p>\n Vous devez \u00eatre en mesure : Vous avez maintenant tous les \u00e9l\u00e9ments en main pour mettre en place un contrat d\u2019expatri\u00e9 pour vos salari\u00e9s. La principale question \u00e0 vous poser, c\u2019est o\u00f9 allez-vous d\u00e9ployer vos forces !<\/p>\n\n\nQuels sont les types de contrats existant pour une expatriation<\/h2>\n
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Les clauses obligatoires sur un contrat d\u2019expatri\u00e9<\/h2>\n
\n– l\u2019identit\u00e9 de chacune des parties,
\n– le lieu o\u00f9 le travail sera effectu\u00e9
\n– le titre, le grade, la qualit\u00e9 ou la cat\u00e9gorie d\u2019emploi du salari\u00e9 ou sa fonction,
\n– la date de d\u00e9but du contrat, et, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de travail temporaire, sa dur\u00e9e pr\u00e9visible,
\n– la dur\u00e9e des cong\u00e9s pay\u00e9s,
\n– le pr\u00e9avis \u00e0 respecter par le salari\u00e9 et l\u2019employeur en cas de rupture du contrat,
\nle salaire,
\n– la dur\u00e9e de travail journali\u00e8re ou hebdomadaire normale,<\/p>\n
\n– la protection sociale (la couverture sociale \u00e9tant celle du pays d\u2019accueil et \u00e9tant \u00e0 la charge du salari\u00e9),
\n– la reprise de l\u2019anciennet\u00e9,
\n– la clause d\u2019\u00e9galisation fiscale (qui vise \u00e0 assurer un revenu net apr\u00e8s imp\u00f4ts identique \u00e0 ce que votre salari\u00e9 aurait re\u00e7u en restant en France),
\n– les conditions de r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9,
\n– la loi applicable au contrat de travail et juridiction comp\u00e9tente en cas de conflits.<\/p>\nQuels sont les points \u00e0 n\u00e9gocier pour une expatriation<\/h2>\n
\n– la prise en charge du d\u00e9m\u00e9nagement ;
\n– l\u2019attribution d\u2019un domicile ;
\n– les frais de scolarit\u00e9 pour ses enfants ;
\n– une formation linguistique ;
\n– des allers-retours pour rendre visite \u00e0 sa famille ;
\n– une prime d\u2019expatriation, qui peut \u00eatre vers\u00e9e durant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (sous la forme d\u2019un pourcentage ajout\u00e9 au salaire) ou en primes au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la mission ;
\n– une assurance sant\u00e9 et pr\u00e9voyance internationale, pour votre salari\u00e9 et sa famille. Ce poste n\u2019est pas n\u00e9gligeable car selon le lieu d\u2019expatriation, le co\u00fbt global peut \u00eatre significatif<\/a>.<\/span><\/strong><\/p>\nQuelles sont les obligations de l\u2019employeur dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019expatri\u00e9 ?<\/h2>\n
\n– d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos salari\u00e9s (et de pouvoir prendre en charge un rapatriement imm\u00e9diat en cas de besoin), dans le cadre du \u00ab Duty of Care \u00bb, le<\/a><\/strong><\/span> devoir de protection de l\u2019employeur<\/a><\/strong><\/span> ;
\n– d\u2019organiser le rapatriement en cas de licenciement prononc\u00e9 par la filiale \u00e9trang\u00e8re et de fournir \u00e0 vos salari\u00e9s un nouvel emploi \u00e9quivalent ;
\n– de r\u00e9int\u00e9grer votre salari\u00e9 lors de son retour avec une offre pr\u00e9cise, compatible et \u00e9quivalente avec l\u2019emploi occup\u00e9 avant son d\u00e9part.<\/p>\n