{"id":18407,"date":"2018-09-25T14:14:59","date_gmt":"2018-09-25T12:14:59","guid":{"rendered":"https:\/\/ambrelia.com\/?p=18407"},"modified":"2024-10-08T07:03:18","modified_gmt":"2024-10-08T07:03:18","slug":"statut-expatrie-detache-differences","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2018\/09\/statut-expatrie-detache-differences\/","title":{"rendered":"Statut d’expatri\u00e9 ou d\u00e9tach\u00e9, quelles diff\u00e9rences ?"},"content":{"rendered":"

Quand vos salari\u00e9s partent travailler pour vous, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous avez le choix entre le statut d’expatri\u00e9 ou de d\u00e9tach\u00e9<\/strong>. Vous ne serez pas le seul \u00e0 d\u00e9cider, il s\u2019agira en principe d\u2019une n\u00e9gociation entre les deux parties. Par contre, ce que vous devez savoir, c\u2019est quelles sont les diff\u00e9rences entre chacun d\u2019entre eux. Nous allons vous fournir tous les \u00e9l\u00e9ments pour y parvenir.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le d\u00e9tachement ?<\/h2>\n

Le d\u00e9tachement concerne essentiellement des missions de courtes dur\u00e9es<\/strong>, limit\u00e9es dans le temps. Pendant le d\u00e9tachement, l\u2019employeur continue \u00e0 verser les cotisations habituelles \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les prestations, elles, seront vers\u00e9es par la caisse d\u2019affiliation fran\u00e7aise<\/strong> ou par l\u2019institution locale.<\/p>\n

Certains pays, signataires de convention avec la France, ne vous demanderont pas de cotisations locales. Vous en trouverez la liste ici<\/a>. Si le salari\u00e9 est d\u00e9tach\u00e9 dans un pays non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne, et pour lequel il n\u2019existe pas d\u2019accord avec la France, il sera maintenu dans le syst\u00e8me fran\u00e7ais pendant 3 ans<\/strong>, renouvelable 1 fois.<\/p>\n

Si les salari\u00e9s restent fiscalement domicili\u00e9s en France :<\/h4>\n

Leur cotisation, pour l\u2019assurance maladie-maternit\u00e9 invalidit\u00e9, est \u00e9gale \u00e0 0,75 % du salaire total et celle de l\u2019employeur, calcul\u00e9e sur le salaire total, est \u00e9gale \u00e0 13,10 %\u2009; le taux global de la CRDS et de la CSG est de 8 % sur 97 % du salaire brut<\/strong>.<\/p>\n

Comment cela se passe pour l\u2019expatriation ?<\/h2>\n

L\u2019expatriation devient int\u00e9ressante financi\u00e8rement pour les missions d\u00e9passant trois mois<\/strong>. Elle implique une affiliation au r\u00e9gime de protection sociale du pays o\u00f9 se d\u00e9roulera la mission.<\/p>\n

Le salari\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019entreprise locale, qui fixe sa r\u00e9mun\u00e9ration. Il n\u2019existe plus de lien de subordination<\/strong> avec les bureaux situ\u00e9s en France et le salari\u00e9 ne fera d\u2019ailleurs plus partie de ses effectifs.<\/p>\n

En ce qui concerne la retraite, la cotisation s\u2019effectue dans le pays o\u00f9 travaille le salari\u00e9. Vous pourrez cependant informer vos employ\u00e9s qu\u2019il leur est possible de cotiser, de mani\u00e8re suppl\u00e9mentaire. La Caisse de retraite des expatri\u00e9s (CRE) propose \u00e9galement une retraite compl\u00e9mentaire.<\/strong><\/p>\n

Si les salari\u00e9s restent fiscalement domicili\u00e9s en France :<\/h4>\n

Le taux de cotisation maladie maternit\u00e9-invalidit\u00e9 CFE varie entre 6,50 % et 4,80 % du salaire brut<\/strong> selon le nombre d\u2019adh\u00e9rents ; la CSG, la CRDS, ainsi que la contribution solidarit\u00e9 autonomie ne sont plus dues.<\/p>\n

Quelles sont les formalit\u00e9s \u00e0 effectuer ?<\/h2>\n

Que vous ayez le statut d’expatri\u00e9 ou de d\u00e9tach\u00e9, vous devrez r\u00e9diger un document qui officialise la mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/p>\n