{"id":19460,"date":"2018-12-24T11:30:15","date_gmt":"2018-12-24T10:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/ambrelia.com\/?p=19460"},"modified":"2024-10-08T07:02:08","modified_gmt":"2024-10-08T07:02:08","slug":"formalites-a-effectuer-salarie-en-mission-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2018\/12\/formalites-a-effectuer-salarie-en-mission-a-letranger\/","title":{"rendered":"Les formalit\u00e9s \u00e0 effectuer pour un salari\u00e9 en mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"

Si le d\u00e9tachement et l\u2019expatriation concernent des d\u00e9placements de dur\u00e9es variables sur plusieurs mois, la mission d\u2019un de vos employ\u00e9s dans un autre pays peut ne durer que quelques jours. Cela ne vous dispense pas pour autant d\u2019un certain nombre de formalit\u00e9s quant \u00e0 vos salari\u00e9s en mission \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/span><\/p>\n

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Dans quel cas peut-on parler d\u2019une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/span><\/h2>\n

Le d\u00e9tachement d\u2019un salari\u00e9 dure au minimum six mois. Sous ce seuil, il est plus courant d\u2019\u00e9voquer une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. N\u00e9anmoins, attention aux chiffres : une mission ne peut exc\u00e9der 90 jours cons\u00e9cutifs (et 180 jours au total sur l\u2019ann\u00e9e). <\/span><\/p>\n

Vous pouvez donc envoyer vos employ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour plusieurs missions ponctuelles. <\/span><\/p>\n

Dans tous les cas, vous restez responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre de ce dernier.<\/span><\/p>\n

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Quelle couverture sociale pour un salari\u00e9 en mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/span><\/h2>\n

Le salari\u00e9 en mission \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong> reste soumis au contrat initial sign\u00e9 avec son employeur. Par ailleurs, ce d\u00e9part ne pourra \u00eatre impos\u00e9 par l\u2019employeur s\u2019il ne garantit pas la m\u00eame couverture sociale \u00e0 son salari\u00e9 qu\u2019avec son contrat actuel. <\/span><\/p>\n

Le salaire et les cotisations sociales ne varient donc pas. Le besoin de protection n\u2019est pas le m\u00eame que pour un salari\u00e9 absent plusieurs mois : il ne sera pas n\u00e9cessaire d\u2019anticiper sur des frais dentaires ou optiques, par exemple<\/span><\/p>\n

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Quelles sont les formalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser pour une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/span><\/h2>\n

Il vous revient de pr\u00e9venir la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise des d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de vos salari\u00e9s. Il existe<\/span> un formulaire adapt\u00e9, disponible sur le site Ameli<\/span><\/a>. <\/span><\/p>\n

Cela permet \u00e0 votre employ\u00e9 d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 pour ses \u00e9ventuels frais m\u00e9dicaux dans le cadre des prestations pr\u00e9vues par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/span><\/p>\n

Mieux encore, vous pouvez tout \u00e0 fait anticiper le d\u00e9part de votre salari\u00e9 avec une visite m\u00e9dicale aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail, afin de  v\u00e9rifier l\u2019absence de contre-indication et\/ou les vaccins n\u00e9cessaires. <\/span><\/p>\n

Pensez \u00e9galement \u00e0 \u00e9tablir un ordre de mission, qui fixera les modalit\u00e9s de celle-ci (dont sa dur\u00e9e) et la prise en charge des frais li\u00e9s aux d\u00e9placements ou au logement sur place. <\/span><\/p>\n

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Comment pr\u00e9venir au mieux tous les risques ?<\/span><\/h2>\n

S\u2019il est impossible d\u2019anticiper tout ce qui peut se d\u00e9rouler pendant une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, votre devoir est cependant de prot\u00e9ger au mieux vos salari\u00e9s.<\/a><\/span><\/p>\n

Dans ce cadre, pr\u00e9voyez une assurance \u00ab mission \u00bb sp\u00e9cifique. Vous n\u2019avez pas besoin des m\u00eames prestations que pour un d\u00e9placement de longue dur\u00e9e, mais vous pourrez \u00eatre couverts pour :<\/span><\/p>\n