<\/p>\n
Pour une entreprise internationale, il est tentant de faire profiter ses diff\u00e9rentes filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des comp\u00e9tences de ses collaborateurs les plus efficaces. N\u00e9anmoins, bien qu\u2019il s\u2019agisse globalement de la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, il n\u2019est pas question de faire voyager son personnel sans respecter un minimum de r\u00e8gles. Le d\u00e9tachement d’un salari\u00e9 dans une filiale<\/strong> devient alors une option.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez proc\u00e9der au d\u00e9tachement d’un salari\u00e9 dans une filiale pour des missions pr\u00e9cises, \u00e0 l’\u00e9tranger ou non<\/a>. Il s\u2019agit d\u2019un avenant au contrat de travail. Cela implique donc le fait que le salari\u00e9 fasse d\u00e9j\u00e0 partie de l\u2019entreprise-m\u00e8re, et qu\u2019il lui reste subordonn\u00e9. Juridiquement, c\u2019est toujours d\u2019elle qu\u2019il d\u00e9pend, m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>. De plus, son poste doit \u00eatre maintenu et son anciennet\u00e9 conserv\u00e9e, quel que soit le temps qu\u2019il passe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n Cette dur\u00e9e varie de quelques mois \u00e0 trois ans maximum, ce qui permet donc des d\u00e9tachements relativement longs.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Il n\u2019existe pas de diff\u00e9rence majeure entre un d\u00e9tachement intragroupe ou du \u00ab\u00a0pr\u00eat\u00a0\u00bb d’un employ\u00e9 \u00e0 <\/span>une autre entreprise. Il n\u2019existe au final qu\u2019un seul contrat de travail : l\u2019original. <\/span><\/p>\n N\u00e9anmoins, la r\u00e9daction de l\u2019avenant, qui pr\u00e9cise le cadre et la dur\u00e9e de la mission, peut aussi inclure des points comme : <\/span><\/p>\n Par ailleurs, comme l\u2019employ\u00e9 d\u00e9pend toujours du si\u00e8ge fran\u00e7ais, les cotisations sociales le concernant doivent toujours \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par son entreprise<\/strong> (ce qui lui permet de rester b\u00e9n\u00e9ficiaire de la s\u00e9curit\u00e9 sociale). Ce qui ne dispensera pas pour autant la filiale accueillante de verser \u00e9galement des cotisations sur place si aucune convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec la France. Vous trouverez sur <\/span>le site du Cleiss<\/span><\/a> les pays concern\u00e9s et les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour chacun d\u2019entre eux. <\/span><\/p>\n Vous devrez \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 un certain nombre de formalit\u00e9s, diff\u00e9rentes selon les pays o\u00f9 seront install\u00e9es les filiales. Elles sont list\u00e9es par contr\u00e9es sur <\/span>le site Ameli<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9tachement d’un salari\u00e9 dans une filiale reste une option \u00e0 laquelle faire appel de mani\u00e8re ponctuelle, car repr\u00e9sentant un certain co\u00fbt. Si le co\u00fbt des cotisations sociales peut \u00eatre doubl\u00e9 (mais r\u00e9parti entre la maison-m\u00e8re et la filiale), d\u2019autres frais surviennent souvent. Le co\u00fbt du voyage reste identique qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une expatriation ou d\u2019un d\u00e9tachement, mais certaines primes suppl\u00e9mentaires viennent s\u2019ajouter. <\/strong><\/span><\/p>\n Il faut noter que le salaire reste vers\u00e9 par l\u2019entreprise fran\u00e7aise, alors m\u00eame que les heures sont prest\u00e9es dans la filiale. De plus, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir un ajustement du salaire si le co\u00fbt de la vie sur place est sup\u00e9rieur \u00e0 celui existant en France<\/strong> (sans que le salaire ne puisse \u00eatre revu \u00e0 la baisse dans la situation contraire). <\/span><\/p>\n Or, toutes ces primes suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement soumises aux cotisations sociales fran\u00e7aises, ce qui augmente encore la facture du d\u00e9tachement.<\/span><\/p>\n <\/p>\n D\u00e9tacher un salari\u00e9 dans une filiale n\u2019est pas un acte anodin, ni pour l\u2019employ\u00e9, ni pour l\u2019employeur. D\u2019autant qu\u2019il faudra pr\u00e9voir le retour et la r\u00e9int\u00e9gration d\u2019une personne alors m\u00eame que la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re aura continu\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer<\/strong>. Autant de raisons pour lesquelles le d\u00e9tachement de courte dur\u00e9e est toujours pr\u00e9f\u00e9rable. <\/span><\/p>\n\n\nDans quel cadre peut-on mettre en place un d\u00e9tachement ?<\/b><\/h2>\n
Quelles sont les obligations de l\u2019employeur ?<\/strong><\/h2>\n
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Combien co\u00fbte le d\u00e9tachement d’un salari\u00e9 dans une filiale ?<\/b><\/h2>\n