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Dans quelle situation un collaborateur est-il \u201cen grand d\u00e9placement\u201d ? Comment fonctionnent les indemnit\u00e9s et quel est le traitement des d\u00e9penses prises en charge ? Quelles sont les conditions de versement des indemnit\u00e9s en fonction des territoires ?
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En quoi consiste un d\u00e9placement professionnel <\/h2>\n\n\n\n
Un d\u00e9placement professionnel (en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) consiste en une mission qui remplit certaines conditions.
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D\u2019une part, l\u2019employ\u00e9 passe moins de 3 mois en d\u00e9placement et\/ou passe 180 jours par an hors-France m\u00e9tropolitaine.<\/strong> Dans le cas o\u00f9 ces conditions ne sont pas remplies, il s\u2019agit alors d\u2019une expatriation ou d\u2019un d\u00e9tachement. Ces cas n’impliquent pas la m\u00eame prise en charge.<\/a> Dans tous les cas, une mission professionnelle se pr\u00e9pare, d\u2019autant plus lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un grand d\u00e9placement. Dans l\u2019id\u00e9al, on fournit l\u2019information et les conditions de la mission \u00e0 l\u2019avance afin que le collaborateur puisse se pr\u00e9parer. L\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> couvre des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuelles. Par exemple, le logement, la nourriture, le transport.<\/p>\n\n\n\n On l’accorde \u00e0 un salari\u00e9 en d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en France m\u00e9tropolitaine ou en Outre-mer. <\/strong> Un collaborateur qui se retrouve dans l\u2019incapacit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de rejoindre son domicile pour des raisons professionnelles est consid\u00e9r\u00e9 en situation de grand d\u00e9placement.<\/strong> Pour cela, deux conditions : Si on envoie un collaborateur en d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger, collaborateur est <\/strong> (territoires incluant l\u2019Outre-mer) il r\u00e9unit normalement ces conditions. Si on l’envoie en France m\u00e9tropolitaine ou en d\u00e9placement frontalier (Suisse, Belgique, Italie, etc), il se peut qu\u2019il ne remplisse pas les conditions requises. Aussi, son employeur devra justifier de son incapacit\u00e9 \u00e0 regagner son domicile avec des circonstances factuelles, comme les horaires de transports en commun, par exemple. En outre, un salari\u00e9 qui se retrouve dans l\u2019incapacit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e de rejoindre son domicile <\/strong>\u00e0 cause de ses conditions de travail peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9pend de la localisation et la dur\u00e9e du d\u00e9placement : l\u2019indemnisation de grand d\u00e9placement peut se faire sur la base de frais r\u00e9els ou sur la base d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire. <\/p>\n\n\n\n Pour un d\u00e9placement en France m\u00e9tropolitaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le remboursement peut se faire sur une base d\u2019allocations forfaitaires (pour les frais de repas) ou sur la base du r\u00e9el (pour le logement\/petit d\u00e9jeuner). L\u2019employeur peut \u00e9galement opter pour une combinaison des deux modes. <\/p>\n\n\n\n Un bar\u00e8me sp\u00e9cial, tenant en compte de la diff\u00e9rence de prix des logements entre la r\u00e9gion parisienne et le reste du territoire est consultable ici<\/a>. <\/p>\n\n\n\n En effet, les d\u00e9partements de l\u2019\u00cele de France, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne pr\u00e9sentent par exemple un co\u00fbt de l\u2019immobilier plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019en province. <\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, les montants applicables le sont pour une dur\u00e9e de 3 mois de d\u00e9placement continue ou discontinue. Au del\u00e0 de cette dur\u00e9e, les montants applicables subissent un abattement de 15% d\u00e8s 90 jours cons\u00e9cutifs et de ensuite de 30% au bout de 24 mois. <\/p>\n\n\n\n Pour un d\u00e9placement hors France-m\u00e9tropolitaine<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u201cLes remboursements de frais de restauration et de logement sont exclus de l\u2019assiette des cotisations ( ou base de calcul) sans limite de montant, \u00e0 concurrence du montant des d\u00e9penses justifi\u00e9 par la production de factures\u201d<\/em> (URSSAF)<\/p>\n\n\n\n Pour les grands d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019employeur combine deux modes d\u2019indemnisation et rembourse ainsi les frais r\u00e9els justifi\u00e9s par le salari\u00e9 et les frais de repas sur la base d\u2019un forfait. <\/a> Pour un salari\u00e9 en grand d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re se calcule en fonction du pays de destination<\/a>. Certaines conditions particuli\u00e8res s\u2019appliquent par exemple pour les d\u00e9partements en Outre-Mer : <\/strong> En cas de logement gratuit ou de repas pris en charge par des tiers, les montants peuvent subir une r\u00e9duction notable (voir site de l\u2019URSSAF) Nota bene :<\/em> L\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9 ne peut ne peut exc\u00e9der l\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re de mission temporaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des personnels civils de l\u2019Etat. L\u2019indemnisation des frais professionnels li\u00e9s \u00e0 de grands d\u00e9placements peut se faire sur deux modes. D’une part, la base des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s. D’autre part, sur la base d’une indemnit\u00e9 forfaitaire. Le tout, avec justificatifs.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9pendra ensuite de la localisation et la dur\u00e9e du d\u00e9placement. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas de l\u2019indemnisation forfaitaire, le montant fix\u00e9 constitue les limites d\u2019exon\u00e9ration admises par l\u2019URSSAF. Si les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sont sup\u00e9rieures aux limites d\u2019exon\u00e9ration, deux cas de figure sont possibles : <\/p>\n\n\n\n Nota bene :<\/em> Les indemnit\u00e9s vers\u00e9es par l\u2019entreprise ne sont pas soumises aux cotisations de la S\u00e9curit\u00e9 sociale si utilis\u00e9s pour prendre en charge le repas et\/ou le logement<\/strong>. En outre, le salari\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 si ce dernier regagne en r\u00e9alit\u00e9 son domicile chaque soir. Au final il n\u2019engage pas de frais suppl\u00e9mentaires. Les indemnit\u00e9s de d\u00e9placement sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es dans la base de calcul des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit de rappeler qu\u2019il est imp\u00e9ratif de calculer les indemnit\u00e9s de grand d\u00e9placement avec attention<\/strong>. En effet, les conditions de ces derni\u00e8res sont complexes. Les erreurs commises peuvent vite d\u00e9boucher sur des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res pour l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Source : <\/strong>URSSAF<\/p>\n\n\n\n Nos derniers articles :<\/p>\n\n\n <\/p>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nLa situation de grand d\u00e9placement <\/h2>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nSur quoi se fonde l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger ou en France ?<\/h2>\n\n\n\n
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