Vous avez la chance d\u2019avoir implant\u00e9 une partie de votre activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u00e9sirez d\u00e9sormais renforcer vos \u00e9quipes pour amplifier la port\u00e9e de vos actions. Pour ce faire, il vous faut envoyer vos salari\u00e9s les plus qualifi\u00e9s sur place, avec leur accord pr\u00e9alable. Alors quel choix faire : Expatriation ou d\u00e9tachement ?
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La clause de mobilit\u00e9 internationale des salari\u00e9s <\/strong>doit \u00eatre pr\u00e9-\u00e9tablie et communiqu\u00e9e \u00e0 vos collaborateurs lors de la signature de leur contrat leur explique comment se d\u00e9roule leur mutation future. Toutefois, plusieurs formules s\u2019offrent \u00e0 vous en fonction de votre besoin ; entre d\u00e9tachement ou expatriation, quel statut choisir ? <\/strong> Le d\u00e9tachement est id\u00e9al pour des missions de courte dur\u00e9e. La dur\u00e9e sur place est variable va en g\u00e9n\u00e9ral de 12 \u00e0 18 mois. Tout d\u00e9pend d\u2019une possible convention \u00e9tablie entre la France et le pays d\u2019accueil. Si convention il y a, la dur\u00e9e maximale du d\u00e9tachement peut aller jusqu\u2019\u00e0 5 ans. En l\u2019absence de convention, votre salari\u00e9 pourra rester sur place jusqu\u2019\u00e0 6 ans. Le contrat de d\u00e9tachement <\/a>est recommand\u00e9 pour des missions informatiques, de la prospection commerciale, des formations, ou bien m\u00eame pour l\u2019ouverture d\u2019une implantation avant de relayer la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re \u00e0 une \u00e9quipe locale. Le salari\u00e9 en d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger d\u00e9pend encore du r\u00e9gime fran\u00e7ais de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que de l\u2019assurance ch\u00f4mage et de la retraite compl\u00e9mentaire. De ce fait, vous \u00eates dispens\u00e9 des cotisations locales si il y a convention entre la France et le pays d\u2019accueil de votre salari\u00e9. Dans le cas contraire, vous devrez cotiser aux r\u00e9gimes locaux. En d\u00e9finitive, le contrat de votre salari\u00e9 devient un contrat international et doit comporter les clauses correspondantes afin de s\u00e9curiser sa mutation. Pour les missions de longue dur\u00e9e, le statut d\u2019expatri\u00e9 conviendra tout \u00e0 fait \u00e0 votre collaborateur. L\u2019expatriation est envisageable pour des missions de plus de deux ans dans le pays d\u2019accueil et ce, seulement dans une filiale de votre entreprise. Le contrat fran\u00e7ais de votre collaborateur est donc suspendu. <\/p>\n\n\n\n L\u2019expatriation est une solution adapt\u00e9e <\/a>si vous souhaitez faire de votre collaborateur une figure manag\u00e9riale de votre filiale. <\/p>\n\n\n\n Tout savoir sur le contrat de travail international pour une expatriation – Ambrelia<\/a><\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 expatri\u00e9 doit \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale du pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n En effet, son contrat fran\u00e7ais \u00e9tant suspendu, ses droits \u00e9galement. Toutefois, il peut \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la Caisse des fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (CFE) afin de conserver ses droits. C’est une option mais pas une obligation. Il faudra pr\u00e9voir une compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 \u00e0 la CFE, comme les compl\u00e9mentaires (ou mutuelle) \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Sociale en France. Ou bien souscrire \u00e0 une assurance priv\u00e9e (appel\u00e9e au 1er \u20acuro). D\u2019un point de vue juridique, vous pouvez s\u00e9curiser le retour de votre collaborateur au moyen d\u2019un avenant d\u2019expatriation. Ainsi, son contrat reprendra une fois ce dernier revenu dans l\u2019Hexagone. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La mobilit\u00e9 internationale des salari\u00e9s reste cependant un sujet vaste et impliquant bon nombre de d\u00e9rogations et d\u2019exceptions. Si les options du d\u00e9tachement ou de l\u2019expatriation ne conviennent pas, vous pouvez \u00e9galement penser au commuting ou au contrat local<\/a>, plus rares. Pour rassurer vos salari\u00e9s, il est de ce fait recommand\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 compl\u00e8te pour une protection optimale. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Nos articles r\u00e9cents :<\/p>\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nPour une mission courte : le d\u00e9tachement<\/h2>\n\n\n\n
Combien de temps ?<\/h3>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nPour quelles missions ? <\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nQuel r\u00e9gime de protection sociale ?<\/h3>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nL\u2019expatriation pour les missions longues <\/h2>\n\n\n\n
Combien de temps ?<\/h3>\n\n\n\n
Pour quelles missions ? <\/h3>\n\n\n\n
Quel r\u00e9gime de protection sociale ?<\/h3>\n\n\n\n
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