Dans le cadre de l\u2019internationalisation d\u2019une entreprise, les dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent faire le choix de cr\u00e9er de nouvelles structures juridiques (des filiales \u00e9trang\u00e8res) ou tester de nouveaux march\u00e9s en implantant des bureaux de liaison ou bureaux de repr\u00e9sentation localement.
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Ces deux formes d\u2019entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient toutes deux de leurs avantages et de leurs inconv\u00e9nients. Mais quelle diff\u00e9rence y-a-t-il entre bureau de liaison et succursale ? On vous explique tout.
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Un bureau de liaison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger,<\/strong> ou bureau de repr\u00e9sentation, sert avant tout de vitrine locale<\/strong> sur un march\u00e9 qu\u2019une entreprise souhaite tester. En expatriant un ou plusieurs salari\u00e9s, le bureau de liaison va cr\u00e9er des contacts avec des interlocuteurs locaux (prospects, partenaires, fournisseurs\u2026) et assurer une pr\u00e9sence de l\u2019entreprise sur le terrain sans avoir aucune forme juridique propre. \u00c0 ce titre, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui \u00e9tablit les contrats, verse les salaires et r\u00e8gle les factures. Le bureau de liaison<\/a> n\u2019a donc pas pour objet d\u2019assurer une activit\u00e9 commerciale mais bien repr\u00e9sentative. Son r\u00f4le de relai est assur\u00e9 par des salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s ou expatri\u00e9s pour le compte de l\u2019entreprise. N\u2019exer\u00e7ant pas d\u2019activit\u00e9 commerciale, le bureau de liaison est ainsi exon\u00e9r\u00e9 de la fiscalit\u00e9 locale traditionnelle<\/strong> \u00e0 laquelle sont expos\u00e9es les entreprises : imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices, TVA\u2026 Toutefois, l\u2019entreprise devra verser les diff\u00e9rentes taxes locales relatives \u00e0 ses bureaux et aux salaires vers\u00e9s \u00e0 ses salari\u00e9s. Contrairement au bureau de liaison, la succursale<\/a> est consid\u00e9r\u00e9e comme une entreprise et donc comme une entit\u00e9 imposable dans le pays h\u00f4te. Et cela, m\u00eame si elle n\u2019est pas une personne morale et n\u2019a aucune autonomie juridique. Comme le bureau de liaison, la succursale vise \u00e0 faciliter l\u2019implantation et l\u2019expansion g\u00e9ographique d\u2019une entreprise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9tablissement secondaire, la succursale g\u00e8re ses propres activit\u00e9s et relations avec les clients sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re G\u00e9n\u00e9ralement pilot\u00e9e par un salari\u00e9 expatri\u00e9, la g\u00e9rance d\u2019une succursale reste toujours sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re bien qu\u2019il garde la main sur l\u2019activit\u00e9 commerciale et la gestion des marchandises localement. L\u2019ensemble des droits et biens acquis par la succursale sont automatiquement rattach\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui poss\u00e8de seule la personnalit\u00e9 morale. Fiscalement, la succursale est consid\u00e9r\u00e9e comme non-r\u00e9sidente du pays d\u2019implantation mais ses b\u00e9n\u00e9fices sont imposables selon les r\u00e8gles du pays h\u00f4te. Dans le cadre d\u2019une convention entre le pays d\u2019origine et le pays h\u00f4te, il est ainsi possible d\u2019\u00e9viter la double imposition (pays d\u2019implantation \/ pays d\u2019origine).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si le bureau de liaison et la succursale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes morales \u00e0 part enti\u00e8re et d\u00e9pendent directement de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, les entreprises qui souhaitent s\u2019installer de mani\u00e8re p\u00e9renne sur un nouveau march\u00e9 \u00e9tranger peuvent faire le choix de la cr\u00e9ation d\u2019une filiale<\/a>. \u00c0 l\u2019inverse des deux premi\u00e8res, la filiale est une structure permanente dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 morale et juridique. Fiscalement, la filiale est consid\u00e9r\u00e9e comme une entreprise nationale dans le pays d\u2019implantation. Elle peut donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux locaux et ses d\u00e9marches seront facilit\u00e9es de part sa nationalit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Bien que la filiale soit une entreprise \u00e0 part enti\u00e8re, sa forme juridique la contraint \u00e0 ce que plus de 50 % de son capital soit d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui conserve donc le contr\u00f4le sur ses activit\u00e9s. Cette structure juridique est donc particuli\u00e8rement adapt\u00e9e aux PME et PMI bien implant\u00e9es dans leur pays d\u2019origine et qui souhaitent s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019international dans la dur\u00e9e. Du fait de leurs diff\u00e9rences juridiques, bureau de liaison, succursale et filiale ne r\u00e9pondent pas aux m\u00eame besoins en mati\u00e8re de protection sociale des salari\u00e9s<\/a>. Pour la succursale, le g\u00e9rant poss\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement le statut d\u2019expatri\u00e9 alors que les salari\u00e9s, recrut\u00e9s sur place, sont soumis au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019implantation. En ce qui concerne la filiale, la structure \u00e9tant reconnue comme entreprise du pays h\u00f4te, l\u2019ensemble des salari\u00e9s est soumis \u00e0 la r\u00e9glementation locale en mati\u00e8re de protection sociale. Si vous faites le choix de d\u00e9tacher un salari\u00e9 dans un bureau de liaison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il restera couvert par le r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise tout au long de sa mission et continuera \u00e0 cotiser pour ses droits. En ce qui concerne l\u2019expatriation d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, que ce soit pour le bureau de liaison ou la succursale, il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un contrat de travail local (propre au pays d\u2019accueil). Les cotisations sociales vers\u00e9es sont donc faites aupr\u00e8s du pays d\u2019implantation et non plus dans le r\u00e9gime classique de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale fran\u00e7aise. Dans le cadre d\u2019une expatriation au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les d\u00e9marches sont largement simplifi\u00e9es pour l’employeur et le salari\u00e9. Si une convention existe entre la France et le pays d\u2019expatriation, votre salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera des m\u00eames droits que les nationaux. En l\u2019absence de convention, nous vous recommandons de souscrire des assurances suppl\u00e9mentaires pour vous pr\u00e9munir des accidents et maladies qui pourraient arriver. Les soins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont g\u00e9n\u00e9ralement bien plus chers qu\u2019en France. Par ailleurs, cotiser \u00e0 l\u2019\u00e9tranger implique que le salari\u00e9 expatri\u00e9 ne cotise plus pour sa retraite en France. Adh\u00e9rer \u00e0 la CFE permet d\u2019anticiper le retour en France de votre salari\u00e9 en continuant de cotiser pour la protection sociale fran\u00e7aise de votre collaborateur. En plus de la CFE, vous pouvez \u00e9galement souscrire des assurances internationales sur mesure pouvant garantir une meilleure protection de vos collaborateurs \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (rapatriement, d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9, maladie grave, etc). Ambrelia propose une protection sociale internationale<\/a> compl\u00e8te et sur mesure pour les salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s ou expatri\u00e9s. Elle permet une prise en charge optimale des frais m\u00e9dicaux pour vos collaborateurs dans les pays ou l\u2019acc\u00e8s aux soins est difficile ou extr\u00eamement on\u00e9reux. Faire le choix entre bureau de liaison, succursale ou filiale <\/strong>rel\u00e8ve donc de la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise et de sa capacit\u00e9 \u00e0 assumer financi\u00e8rement ces structures \u00e9loign\u00e9es. Dans tous les cas, il convient de bien pr\u00e9parer la protection sociale de vos salari\u00e9s afin de les pr\u00e9munir des risques auxquels ils peuvent \u00eatre expos\u00e9s.
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<\/p>\n\n\n\nQu\u2019est-ce qu\u2019une succursale ? <\/h2>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nBureau de liaison et succursale : premier pas avant la cr\u00e9ation d\u2019une filiale<\/h2>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nLa protection sociale des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n
Dans le cadre d\u2019un bureau de liaison, souvent limit\u00e9 dans le temps pour tester un march\u00e9 ou assurer une pr\u00e9sence de terrain, l\u2019entreprise peut faire le choix de d\u00e9tacher ou d\u2019expatrier son salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
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<\/p>\n\n\n\nLe cas du d\u00e9tachement d\u2019un salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Pour cela, vous devez faire une demande de d\u00e9tachement aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. S\u2019il existe un accord bilat\u00e9ral entre la France et le pays de d\u00e9tachement, vous devrez payer uniquement les cotisations en France. Dans le cas contraire, il faudra \u00e9galement payer les cotisations sociales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
<\/p>\n\n\n\nLe cas de l\u2019expatriation<\/h3>\n\n\n\n
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<\/p>\n\n\n\nL\u2019assurance internationale pour une meilleure protection<\/h2>\n\n\n\n
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Parlez-en d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent <\/a>avec votre conseiller chez Ambrelia. <\/p>\n\n\n\n