La mondialisation est \u00e0 la fois sources d’opportunit\u00e9s et de risques dont le risque r\u00e9glementaire pour les assurances. Pour faire face \u00e0 la prolif\u00e9ration des nouveaux imp\u00e9ratifs et \u00e9viter les ennuis, les entreprises internationales doivent adopter des programmes d\u2019assurances internationaux.<\/p>\n\n\n\n
Voici nos conseils Assurance pour g\u00e9rer le risque r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises\nsont soumises \u00e0 un grand nombre de r\u00e9glementations, de normes et de lois ;\ndepuis quelques ann\u00e9es celui-ci n\u2019a cess\u00e9 de cro\u00eetre. \u00ab Nul n\u2019est cens\u00e9\nignorer la loi \u00bb, y compris les entreprises, pourtant cette r\u00e8gle d\u2019or est\nde plus en plus difficile \u00e0 suivre. Pour elles l\u2019enjeu majeur est dor\u00e9navant de\nrespecter les normes l\u00e9gales : la \u00ab conformit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le risque premier\nest celui de la \u00ab non-conformit\u00e9 \u00bb, g\u00e9n\u00e9ralement caus\u00e9 par un\nchangement standard que l\u2019entreprise n\u2019a pas eu le temps d\u2019anticiper, de\nl\u2019absence d\u2019identification d\u2019une norme ou encore de la mauvaise interpr\u00e9tation\nd\u2019un texte.<\/p>\n\n\n\n
Le jour o\u00f9 un sinistre se produit, il est h\u00e9las trop tard pour d\u00e9couvrir que, dans la plupart des pays ne relevant pas de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, un risque local ne peut \u00eatre couvert par une police fran\u00e7aise. Ce manquement peut alors avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives pour l\u2019entreprise concern\u00e9e comme une atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation ou \u00e0 sa strat\u00e9gie, ainsi qu\u2019un impact financier pouvant aller de l\u2019amende jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction de poursuivre ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En France nous utilisons\nl\u2019expression de \u00abconformit\u00e9 r\u00e9glementaire \u00bb. Elle signifie l’ensemble des\nactions visant \u00e0 respecter les lois, les r\u00e8glements et autres normes\napplicables par l’entreprise (la violation des r\u00e9glementations peut \u00eatre\nsanctionn\u00e9e par une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation). <\/p>\n\n\n\n
Tandis que les\nanglophones utilisent le terme de \u00abcompliance\u00bb, le sens est plus riche. En\neffet, il est d\u00e9fini par le fait de respecter la loi et recouvre \u00e9galement les\nactions et d\u00e9cisions prises pour y parvenir, tout en adoptant un certain aspect\nmoral.<\/p>\n\n\n\n
En outre, de\nnombreuses entreprises affirment que la \u00ab compliance \u00bb est la valeur\nqu\u2019elles souhaitent atteindre.<\/p>\n\n\n\n
Peu\nimporte o\u00f9 se situe l\u2019entreprise, les principes de conformit\u00e9 s\u2019appliquent\nobligatoirement. Les entreprises qui d\u00e9cident de transf\u00e9rer leurs activit\u00e9s \u00e0\nl\u2019\u00e9tranger doivent se conformer aux lois et normes applicables. L\u2019exigence de\ncette charge peut donc facilement augmenter ce poids r\u00e9glementaire. <\/p>\n\n\n\n
Le march\u00e9 de l\u2019assurance est soumis, dans tous les pays du\nmonde, \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire plus ou moins contraignant : certaines\ngaranties (Terrorisme ou Sant\u00e9, par exemple) peuvent \u00eatre obligatoires et\nlocales dans certains pays, pas dans d\u2019autres. Ainsi, les entreprises internationales\nsont dans l\u2019obligation de respecter : les r\u00e9glementations nationales (celles du pays d\u2019origine), les r\u00e9glementations\nsupranationales (les trait\u00e9s internationaux ou encore le droit communautaire\npour les entreprises appartenant \u00e0 un \u00c9tat de l\u2019Union Europ\u00e9enne) et les\nr\u00e9glementations locales (les mesures qui s\u2019appliquent dans le pays o\u00f9\nl\u2019entreprise a implant\u00e9 son activit\u00e9). <\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, la mondialisation \u00e9conomique repr\u00e9sente une source d\u2019opportunit\u00e9s mais augmente parall\u00e8lement le risque r\u00e9glementaire (de non-conformit\u00e9). Mieux vaut donc \u00eatre bien conseill\u00e9 face \u00e0 ces enjeux.<\/p>\n\n\n\n
Autre argument plaidant en faveur\nd\u2019un assureur de culture internationale : la gestion \u00e0 distance des\ncontrats et des sinistres g\u00e9n\u00e8re des d\u00e9lais et des surco\u00fbts qui peuvent \u00eatre\nr\u00e9dhibitoires, surtout si la prime pr\u00e9vue au d\u00e9part n\u2019int\u00e8gre pas les taxes\nlocales d\u2019assurance, qui peuvent consid\u00e9rablement alourdir la note.<\/p>\n\n\n\n
En\nr\u00e9ponse \u00e0 l\u2019environnement r\u00e9glementaire de plus en plus complexe, les soci\u00e9t\u00e9s\nmultinationales acqui\u00e8rent une gestion de la conformit\u00e9 sp\u00e9cifique fournie par\nles risk managers, les directeurs juridiques et ceux de l\u2019audit interne.<\/p>\n\n\n\n
Certaines\nentreprises font m\u00eame du risque une source de performance en instaurant une\nculture de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les\nentreprises peuvent \u00e9galement s\u2019assurer qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent des b\u00e9n\u00e9fices\npositifs significatifs (une meilleure satisfaction client et une plus grande\nconfiance) en d\u00e9veloppant une v\u00e9ritable \u00abintelligence de la situation juridique\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les risques r\u00e9glementaires en assurance ne sont malheureusement jamais totalement exclus malgr\u00e9 toutes les mesures pr\u00e9ventives; mais heureusement il existe une solution afin de couvrir ce risque.<\/p>\n\n\n\n
Les\ncompagnies s\u2019assurance internationales proposent des plans internationaux pour\ncouvrir les risques li\u00e9s \u00e0 la \u00ab compliance \u00bb. Ils garantissent, par\nexemple, en cas de modification brutale des r\u00e9glementations locales, les\ncons\u00e9quences de cette \u00ab non-conformit\u00e9 \u00bb accidentelle.<\/p>\n\n\n\n
Les programmes d’assurance internationaux\nconsistent principalement en une police \u00ab Master \u00bb (police principale). Cette\npolice \u00abMaster \u00bb propose une couverture d’assurance mondiale. Parall\u00e8lement,\nl\u2019assureur met en place une couverture locale, fournie par des polices locales,\nqui s’alignent sur les besoins des entreprises locales. Les sp\u00e9cificit\u00e9s d’un\npays, comme les r\u00e8glements l\u00e9gaux et les exigences du droit fiscal, sont ainsi\nrespect\u00e9es. Cette couverture offre aux entreprises la meilleure position\npossible, notamment en ce qui concerne les exigences toujours plus strictes en\nmati\u00e8re de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour\nce faire, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de se tourner vers une compagnie d\u2019assurance\nsp\u00e9cialis\u00e9e. Elles existent g\u00e9n\u00e9ralement dans de nombreux pays et disposent\nd\u2019un v\u00e9ritable r\u00e9seau mondial d\u2019experts. Elles ont donc l\u2019avantage d\u2019avoir une\ncompr\u00e9hension approfondie du cadre r\u00e9glementaire local actuel et de son\n\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n
Etant\ndonn\u00e9 que les polices locales sont \u00e9mises pays par pays et qu\u2019il existe un\nr\u00e9seau d\u2019experts, l\u2019assurance internationale offre ainsi des garanties\npermettant aux soci\u00e9t\u00e9s multinationales de mieux se prot\u00e9ger contre le risque r\u00e8glementaire\net de mener leurs affaires avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En conclusion, les entreprises ont besoin d’un\npartenaire d’assurance dot\u00e9 d’une exp\u00e9rience internationale pour assurer et\nprot\u00e9ger leurs op\u00e9rations commerciales en dehors de leur pays d’origine,<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour couvrir un risque r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, souscrire une police locale est presque toujours plus efficace, plus \u00e9conomique et, au final<\/em>, plus simple que de souscrire une police fran\u00e7aise. Mais il faut faire appel \u00e0 un vrai sp\u00e9cialiste des programmes internationaux, ayant \u00e0 la fois l\u2019expertise technique et r\u00e9glementaire ainsi que le r\u00e9seau de partenaires lui permettant d\u2019intervenir hors de ses fronti\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations\u00a0: contact@ambrelia.com<\/a><\/p>\n\n\n\n La mondialisation est \u00e0 la fois sources d’opportunit\u00e9s et de risques dont le risque r\u00e9glementaire pour les assurances. Pour faire face \u00e0 la prolif\u00e9ration des nouveaux imp\u00e9ratifs et \u00e9viter les ennuis, les entreprises internationales doivent adopter des programmes d\u2019assurances internationaux. Voici nos conseils Assurance pour g\u00e9rer le risque r\u00e9glementaire. L\u2019essor des r\u00e9glementations Les entreprises sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":33003,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[47],"tags":[],"dipi_cpt_category":[],"class_list":["post-33000","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres"],"yoast_head":"\nNos articles r\u00e9cents :<\/h2>\n\n\n