{"id":35958,"date":"2020-10-30T11:46:53","date_gmt":"2020-10-30T10:46:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ambrelia.com\/?p=35958"},"modified":"2024-10-09T07:36:39","modified_gmt":"2024-10-09T07:36:39","slug":"6-choses-a-savoir-avant-dexpatrier-un-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2020\/10\/6-choses-a-savoir-avant-dexpatrier-un-salarie\/","title":{"rendered":"6 choses \u00e0 savoir avant d\u2019expatrier un salari\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre de son d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019international, votre entreprise souhaite expatrier un salari\u00e9 <\/strong>? <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019expatriation est une exp\u00e9rience humaine et professionnelle riche, expatrier un salari\u00e9 ne s\u2019improvise pas<\/strong> et n\u00e9cessite un v\u00e9ritable accompagnement de l\u2019employeur<\/strong>. C\u2019est encore plus vrai dans le cadre d\u2019une expatriation en famille pour laquelle il faudra envisager la scolarit\u00e9 des enfants notamment. <\/p>\n\n\n\n

On a regroup\u00e9 pour vous 6 choses \u00e0 savoir avant d’envoyer votre salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Les obligations de l\u2019employeur<\/h2>\n\n\n\n

Envoyer un salari\u00e9 partir vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre d\u2019une mission de longue dur\u00e9e, n\u00e9cessite pour l\u2019employeur de respecter certaines obligations l\u00e9gales pour assurer la bonne information et la protection de son collaborateur.<\/p>\n\n\n\n

Un contrat de travail adapt\u00e9 \u00e0 la situation<\/h3>\n\n\n\n

La premi\u00e8re obligation de l\u2019employeur consiste \u00e0 fournir au salari\u00e9 le contrat de travail adapt\u00e9. Selon la dur\u00e9e et les conditions de la mission, il est n\u00e9cessaire de bien faire la distinction entre le d\u00e9tachement et l\u2019expatriation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019un simple d\u00e9tachement, le salari\u00e9 est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par l\u2019entreprise fran\u00e7aise pour une mission temporaire (entre 6 mois et 3 ans). Le collaborateur reste r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019entreprise qui continue de verser les charges salariales et patronales sur l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations. Le salari\u00e9 et l\u2019employeur restent soumis au contrat de travail initial et peuvent r\u00e9aliser un avenant.<\/p>\n\n\n\n

Pour une mission plus longue, l\u2019expatriation du salari\u00e9 peut se faire de deux mani\u00e8res. Soit le salari\u00e9 est express\u00e9ment recrut\u00e9 pour une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soit il est envoy\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le contrat de travail fran\u00e7ais<\/a> peut \u00eatre suspendu au profit d\u2019un contrat de travail local avec une filiale.<\/p>\n\n\n\n

Obligation d\u2019information avant d’expatrier un salari\u00e9 <\/h3>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des aspects contractuels, l\u2019employeur est tenu d\u2019informer le salari\u00e9<\/strong> qu\u2019il souhaite envoyer travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avant son d\u00e9part. Il a notamment la responsabilit\u00e9 de communiquer sur les conditions sanitaires et s\u00e9curitaires du pays d\u2019accueil. <\/p>\n\n\n\n

Pour cela, l\u2019employeur doit s\u2019assurer de donner des informations actualis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et suivre les indications du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Dans la pratique, la proc\u00e9dure d\u2019information du salari\u00e9 qui doit partir vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut varier selon les entreprises mais s\u2019axe autour d\u2019une r\u00e9union d\u2019information, la remise d\u2019un guide complet sur l\u2019expatriation ainsi que le pays d\u2019accueil. L\u2019employeur doit \u00e9galement expliciter les conditions de vie du salari\u00e9<\/strong>, voire ses proches, et l\u2019informer des mesures prises pour sa s\u00e9curit\u00e9 et son quotidien (logement, transports, frais, couverture sociale\u2026).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation de protection du collaborateur<\/h3>\n\n\n\n

Partir vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (et y travailler) n\u2019est pas toujours \u00e9vident lorsqu\u2019on ne sait pas ce qui nous attend. En cette p\u00e9riode compliqu\u00e9e, de nombreux pays traversent des crises s\u00e9curitaires et sanitaires qu\u2019il est important de prendre en compte avant de partir. <\/p>\n\n\n\n

R\u00e9guli\u00e8rement le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res \u00e9tablit une liste de pays \u00e0 risques <\/a>dans lesquels il peut \u00eatre d\u00e9conseill\u00e9 de voyager et de s\u00e9journer. Certains pays d\u2019Afrique et du Moyen-Orient, en proie \u00e0 de nombreux conflits arm\u00e9s et au terrorisme sont \u00e0 surveiller pour l\u2019expatriation. <\/p>\n\n\n\n

Face aux risques multiples et tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les territoires, l\u2019employeur doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de salari\u00e9s qu\u2019il envoie vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Selon le type de la mission, pr\u00e9voir une garde rapproch\u00e9e ou un logement s\u00e9curis\u00e9 peuvent faire partie des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre.<\/p>\n\n\n\n

Le rapatriement et le reclassement en fin de mission<\/h3>\n\n\n\n

Toutes les bonnes choses ont une fin\u2026 Une fois les missions du salari\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger termin\u00e9es, l\u2019employeur est tenu de prendre en charge le retour de son collaborateur et de le r\u00e9int\u00e9grer au sein de l\u2019entreprise. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L.1231-5 du Code du travail<\/a> dispose en effet \u201cLorsqu’un salari\u00e9 engag\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition d’une filiale \u00e9trang\u00e8re et qu’un contrat de travail a \u00e9t\u00e9 conclu avec cette derni\u00e8re, la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions en son sein.\u201d<\/p>\n\n\n\n

Si la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re souhaite licencier le salari\u00e9, elle doit prendre en charge son rapatriement<\/strong> puis les r\u00e8gles de droit commun s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n

Avant le d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est primordial que l\u2019employeur pr\u00e9sente les conditions de retour et de r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9. Il appartient \u00e0 l\u2019employeur de tout mettre en \u0153uvre pour r\u00e9int\u00e9grer le collaborateur \u00e0 un poste et un salaire \u00e9quivalents<\/strong> \u00e0 ceux dont il b\u00e9n\u00e9ficiait avant de partir vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

La protection sociale du salari\u00e9 qui part vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n

Si ce n\u2019est pas le cas pour un simple d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le statut de salari\u00e9 expatri\u00e9 implique n\u00e9cessairement un changement de couverture sociale. Cette protection sociale prend en compte l\u2019ensemble des m\u00e9canismes de pr\u00e9voyance<\/strong> qui concernent la maladie, l\u2019invalidit\u00e9, le ch\u00f4mage, la vieillesse, etc. <\/p>\n\n\n\n

La Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9tranger pour continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fran\u00e7ais<\/h3>\n\n\n\n

A contrario des salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s, les collaborateurs expatri\u00e9s ne peuvent plus b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais<\/strong> et doivent cotiser dans le pays qui les accueille. <\/p>\n\n\n\n

S\u2019ils le souhaitent, les salari\u00e9s expatri\u00e9s peuvent continuer \u00e0 cotiser pour leurs droits aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale Fran\u00e7aise par le biais de la CFE (Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9tranger<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale volontaire<\/strong> d\u00e9di\u00e9e aux expatri\u00e9s et r\u00e9gie par le Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui permet aux expatri\u00e9s et \u00e0 leur famille de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une continuit\u00e9 avec le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pendant l’expatriation et au retour. C\u2019est un organisme priv\u00e9, financi\u00e8rement ind\u00e9pendant et charg\u00e9 d\u2019un service public. <\/p>\n\n\n\n

La CFE garantit ainsi aux salari\u00e9s qui souhaitent partir vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame S\u00e9curit\u00e9 Sociale qu\u2019en France et de ne perdre aucun trimestre de cotisation retraite<\/strong>. Selon la situation du salari\u00e9 expatri\u00e9, il est possible d\u2019\u00e9tablir une protection sociale sur mesure et de s\u2019assurer contre plusieurs risques : <\/p>\n\n\n\n

Maladie, maternit\u00e9 et invalidit\u00e9 Accidents du travail, maladies professionnelles et Retraite<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Attention ! Il faut penser la CFE comme une compl\u00e9mentaire<\/strong>. Elle ne dispense pas l\u2019employeur et le salari\u00e9 de cotiser au r\u00e9gime du pays de r\u00e9sidence<\/strong>. Par ailleurs, dans les pays o\u00f9 les frais de sant\u00e9 sont \u00e9lev\u00e9s, les remboursements de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise peuvent s\u2019av\u00e9rer insuffisants. Il faut donc envisager, avant le d\u00e9part, une assurance internationale adapt\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Partir vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u00e9cessite une assurance internationale <\/h3>\n\n\n\n

Si la CFE maintient le lien entre le salari\u00e9 expatri\u00e9 et le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de souscrire une assurance sant\u00e9 sur mesure afin de b\u00e9n\u00e9ficier de garanties suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n

Si les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne restent proches de la France et que la Carte Europ\u00e9enne d\u2019Assurance Maladie<\/a> (CEAM) permet de couvrir une partie des soins d\u2019urgence, elle ne garantit pas leur totale gratuit\u00e9. En effet, les remboursements pris en charge sont bas\u00e9s sur les tarifs et les l\u00e9gislations en vigueur dans le pays h\u00f4te<\/strong> et varient d’un pays \u00e0 l’autre.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la CEAM fran\u00e7aise n\u2019est plus valable dans le cadre d\u2019une expatriation et il faut la redemander aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale du pays d\u2019accueil. <\/p>\n\n\n\n

En dehors des pays membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne, et dans le cas o\u00f9 les frais de sant\u00e9 pourraient s\u2019av\u00e9rer \u00e9lev\u00e9s, il est recommand\u00e9 de souscrire une assurance sur mesure pour b\u00e9n\u00e9ficier de remboursement optimaux et m\u00eame d\u2019une assurance rapatriement<\/a>. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Voir \u00ab\u00a0Assurance Menaces et Kidnapping pour les pays dangereux\u00a0\u00bb<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Une assurance expatriation au 1er euro permet au salari\u00e9 d\u2019\u00eatre pris en charge par l\u2019assurance d\u00e8s le premier euro d\u00e9pens\u00e9 (\u00e0 l’inverse d’une assurance sant\u00e9 en compl\u00e9ment de la CFE). D\u00e9couvrez nos solutions<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Expatrier un salari\u00e9 n’est pas une proc\u00e9dure anodine. <\/strong>Cela demande une pr\u00e9paration pour respecter la loi et pour mettre votre salari\u00e9 dans de bonnes dispositions. Le secret pour r\u00e9ussir la mission !<\/p>\n\n\n\n

Vous pr\u00e9voyez d’expatrier un salari\u00e9 ? Retrouvez tous nos conseils dans notre guide :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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