{"id":37651,"date":"2020-11-30T14:32:00","date_gmt":"2020-11-30T13:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ambrelia.com\/?p=37651"},"modified":"2024-10-09T07:40:18","modified_gmt":"2024-10-09T07:40:18","slug":"tout-savoir-sur-le-contrat-de-travail-international-pour-une-expatriation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2020\/11\/tout-savoir-sur-le-contrat-de-travail-international-pour-une-expatriation\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le contrat de travail international pour une expatriation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-medium-font-size\">Quand un salari\u00e9 d\u2019une entreprise est envoy\u00e9 travailler pour cette m\u00eame entreprise, mais dans un autre pays, les conditions concernant cette expatriation doivent faire l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique. On parle alors de <strong>contrat de travail international<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Ce dernier reste peu d\u00e9fini dans le Code du travail, mais vous trouverez ci-dessous les informations pour le r\u00e9diger.<br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dans quel cas \u00e9tablir un contrat de travail international ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">D\u00e8s lors qu\u2019un salari\u00e9 est embauch\u00e9, un contrat le lie \u00e0 l\u2019entreprise. Quand un d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est envisag\u00e9,<strong> la forme du contrat varie selon la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans un autre pays<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Pour une mission inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois, une simple lettre de mission peut suffire. Celle-ci devra indiquer le lieu comme la dur\u00e9e de ladite mission, les modalit\u00e9s de d\u00e9placement, la r\u00e9mun\u00e9ration et le remboursement des frais professionnels. Il faut savoir qu\u2019avec une lettre de mission compl\u00e8te le contrat originel reste valide.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Pour un s\u00e9jour de plus de trois mois, un <strong>avenant d\u2019expatriation<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9. Il <strong>peut annuler et remplacer le contrat d\u2019origine<\/strong>, comme simplement y <strong>ajouter des modifications.<\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que doit contenir un contrat de travail international ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Le <strong>contrat de travail international doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avant le d\u00e9part<\/strong> de l\u2019employ\u00e9, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019une lettre de mission.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Il n\u2019existe pas de mod\u00e8les types de ces contrats, certaines mentions sont cependant indispensables comme :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le nom des parties signataires ;<\/li><li> la dur\u00e9e et le lieu de la mission ;<\/li><li> le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration et la devise dans laquelle elle sera vers\u00e9e ;<\/li><li> la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente en cas de litiges \u00e9ventuels ;<\/li><li> les conditions de rapatriement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Certaines <strong>autres informations utiles<\/strong> peuvent aussi y \u00eatre pr\u00e9sentes, comme :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la date de d\u00e9but de la mission ;<\/li><li> le temps de travail quotidien et hebdomadaire ;<\/li><li> la convention collective qui sera appliqu\u00e9e, s\u2019il y en a une ;<\/li><li> le droit aux cong\u00e9s et le montant des cong\u00e9s pay\u00e9s ;<\/li><li> les frais pris en charge ;<\/li><li> les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation du contrat.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Il est \u00e9vident que <strong>plus les indications sont pr\u00e9cises, plus le salari\u00e9 se sentira rassur\u00e9<\/strong>, et plus cela garantira l\u2019employeur lui-m\u00eame. Certains pr\u00e9conisent d\u2019ailleurs d\u2019inclure dans ces contrats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la <a href=\"https:\/\/ambrelia.com\/2019\/11\/19\/construire-la-protection-sociale-a-linternational-de-son-1er-salarie\/#:~:text=Les%20travailleurs%20d%C3%A9tach%C3%A9s%20dans%20des,au%20long%20de%20leur%20s%C3%A9jour.&amp;text=Le%20salari%C3%A9%20continue%20de%20b%C3%A9n%C3%A9ficier,mois%20maximum%20(sauf%20d%C3%A9rogation).\">protection sociale <\/a>du salari\u00e9 ;<\/li><li>la reprise de l\u2019anciennet\u00e9 ;<\/li><li>les conditions de r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9 apr\u00e8s sa mission ;<\/li><li>une clause d\u2019\u00e9galisation fiscale (qui vise \u00e0 assurer un revenu net apr\u00e8s imp\u00f4ts, identique \u00e0 celui qui aurait \u00e9t\u00e9 per\u00e7u en restant en France) ;<\/li><li>le nombre de voyages auquel l\u2019expatri\u00e9 a droit pour revenir en France et sous quelles conditions de prise en charge ;<\/li><li>la prise en charge du <a href=\"https:\/\/ambrelia.com\/2020\/06\/13\/demenager-a-letranger\/\">d\u00e9m\u00e9nagement<\/a>, tout comme une \u00e9ventuelle indemnit\u00e9 d\u2019installation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle l\u00e9gislation est appliqu\u00e9e pour un contrat de travail international ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Les lois concernant le <strong>travail<\/strong> et la <strong>protection des salari\u00e9s<\/strong> ne sont pas identiques dans tous les pays. Pour s\u2019adapter \u00e0 ce fait, <strong>les parties qui signent un contrat de travail international ont le choix de d\u00e9terminer quelle l\u00e9gislation sera appliqu\u00e9e<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Cela peut \u00eatre celle du pays o\u00f9 le contrat est sign\u00e9, celle du pays o\u00f9 il est ex\u00e9cut\u00e9 ou m\u00eame celle du pays de nationalit\u00e9 d\u2019une des parties.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Par ailleurs, pour un m\u00eame contrat, chaque disposition peut \u00eatre soumise \u00e0 des l\u00e9gislations diff\u00e9rentes. Ainsi,<strong> le temps de travail maximal d\u2019une contr\u00e9e sera appliqu\u00e9 tandis que la protection sociale d\u2019une autre sera privil\u00e9gi\u00e9e<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><br>Attention n\u00e9anmoins : <strong>aucune d\u00e9rogation ne pourra \u00eatre accord\u00e9e pour priver l\u2019employ\u00e9 d\u2019une protection \u00e0 laquelle il aurait droit dans le pays o\u00f9 il va travailler<\/strong>. Ainsi, si le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires est plafonn\u00e9 dans le pays de la mission, vous ne pourrez d\u00e9cider de passer outre cette loi quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 sera sign\u00e9 le contrat.<br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Si les l\u00e9gislations \u00e0 appliquer ne sont pas indiqu\u00e9es dans le contrat, ce seront celles du pays o\u00f9 le salari\u00e9 exerce sa mission qui seront prises en compte. D\u2019ailleurs, en cas de mission temporaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, <strong>l\u2019avenant ne peut pas s\u2019appuyer sur une l\u00e9gislation diff\u00e9rente <\/strong>de celle du contrat principal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Par ailleurs, les lois locales concernant la s\u00fbret\u00e9, la sant\u00e9, l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou les libert\u00e9s fondamentales restent prioritaires sur les dispositions prises dans le cadre d\u2019un contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Il est cependant \u00e0 noter qu\u2019en cas de conflit entre les l\u00e9gislations du pays de signature du contrat et de celui d\u2019ex\u00e9cution de celui-ci, ce sont les r\u00e8gles du pays qui sont les plus favorables \u00e0 l\u2019employ\u00e9 qui seront retenues, dans le cadre de la <a href=\"http:\/\/publications.europa.eu\/resource\/cellar\/16594b1e-a604-4a3d-bb97-d3e647a2fd67.0007.03\/DOC_1\">convention de Rome<\/a>. Et cela vaut \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Par cons\u00e9quent, dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, un salari\u00e9 qui n\u2019ex\u00e9cute pas son travail dans un seul et m\u00eame pays, peut saisir les tribunaux de l\u2019\u00c9tat membre o\u00f9 il est domicili\u00e9, celui o\u00f9 il travaille, ou celui o\u00f9 se situe l\u2019\u00e9tablissement d\u2019embauche. \u00c9tablir un contrat de travail international, c\u2019est donc d\u00e9cider d\u2019un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui vont influencer l\u2019ex\u00e9cution du contrat, comme la vie du salari\u00e9 sur place. En effet, ces contrats peuvent aussi d\u00e9tailler les assurances prises par les employ\u00e9s pour l\u2019expatriation. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Cela implique \u00e9galement de prendre en compte les conditions et le droit du travail applicables dans le pays o\u00f9 sera effectu\u00e9e la mission. On parle bien dans ce cas de mission, avec une dur\u00e9e d\u00e9finie dans le temps, m\u00eame renouvelable. C\u2019est d\u2019ailleurs ainsi que certains salari\u00e9s se retrouvent avec deux contrats de travail simultan\u00e9ment : un sign\u00e9 avec leur pays d\u2019origine, et un deuxi\u00e8me, local, dans le but de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation du travail sur place.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle diff\u00e9rence avec le contrat d&rsquo;expatriation ? <\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Dans le cas d\u2019un contrat d\u2019expatriation, le contrat de travail fran\u00e7ais du salari\u00e9, s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment recrut\u00e9 pour une mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est suspendu et modifi\u00e9 par un avenant ou une lettre de mission. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Si ce type de contrat apporte moins de protection que le d\u00e9tachement, il est beaucoup plus souple et permet notamment au salari\u00e9 de rester plus de 18 mois \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il convient \u00e9galement aux salari\u00e9s d\u00e9tach\u00e9s ayant atteint cette dur\u00e9e maximale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\">Comme le contrat de travail international, le  contrat d\u2019expatriation vient se substituer au contrat de travail d\u2019origine et est utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige. L\u2019employeur et le salari\u00e9 choisissent en amont quelle l\u00e9gislation sera applicable sur ledit contrat.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link\" href=\"http:\/\/ambrelia.neocamino.fr\/4656-oui-je-souhaite-etre-contacte-e-pour-un-rendez-vous-afin-de-decouvrir-votre-offre?neo_campaign=proposer-un-rdv-bouton&amp;neo_medium=click_popup&amp;uuid=ad5d799a-acb6-4333-9490-642229a7bbd8\">Vous souhaitez plus d&rsquo;informations ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Articles r\u00e9cents :<\/h2>\n\n\n<ul class=\"wp-block-latest-posts__list wp-block-latest-posts\"><li><a class=\"wp-block-latest-posts__post-title\" href=\"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2026\/04\/assurance-sante-internationale-un-pilier-strategique-pour-les-organisations-a-linternational\/\">Assurance sant\u00e9 internationale : un pilier strat\u00e9gique pour les organisations \u00e0 l\u2019international<\/a><\/li>\n<li><a class=\"wp-block-latest-posts__post-title\" href=\"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2026\/04\/assurance-kr-proteger-les-entreprises-et-leurs-collaborateurs-face-aux-risques-denlevement\/\">Assurance K&amp;R : prot\u00e9ger les entreprises et leurs collaborateurs face aux risques d\u2019enl\u00e8vement<\/a><\/li>\n<li><a class=\"wp-block-latest-posts__post-title\" href=\"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2026\/04\/risques-a-linternational-en-2026\/\">Risques \u00e0 l\u2019international en 2026<\/a><\/li>\n<li><a class=\"wp-block-latest-posts__post-title\" href=\"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2026\/04\/pourquoi-prendre-une-assurance-rapatriement-lorsque-lon-part\/\">Pourquoi prendre une assurance rapatriement lorsque l\u2019on part en mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/a><\/li>\n<li><a class=\"wp-block-latest-posts__post-title\" href=\"https:\/\/ambrelia.com\/fr\/2026\/04\/retrouvez-nous-a-la-conference-gisf-2026-a-londres\/\">Retrouvez-nous \u00e0 la conf\u00e9rence GISF 2026 \u00e0 Londres !<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand un salari\u00e9 d\u2019une entreprise est envoy\u00e9 travailler pour cette m\u00eame entreprise, mais dans un autre pays, les conditions concernant cette expatriation doivent faire l\u2019objet d\u2019un contrat sp\u00e9cifique. 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