Proposer l’expatriation à l’un de ses salariés, ce n’est pas seulement lui fournir un billet d’avion. C’est aussi s’interroger sur la protection sociale et l’assurance maladie dont peuvent bénéficier les expatriés. Voici tous les éléments pour répondre aux questions de vos employés et pour préparer vos propres démarches.
De quel pays dépend la protection sociale d’un expatrié ?
Un employé expatrié est amené à vivre de nombreux mois à l’étranger. Il dépend de la filiale de l’entreprise dans le pays concerné. Ainsi, il touche son salaire et bénéficie de sa protection sociale sur place.
Le statut d’expatrié, par définition, fait perdre les droits à l’assurance maladie française. L’employé doit cotiser au régime de sécurité sociale du pays où il travaille.
Quelles formalités pour le salarié ?
Dans certaines contrées, il sera demandé une période minimum d’assurance, d’activité ou de résidence pour l’ouverture des droits. Le salarié doit alors demander avant son départ un formulaire E104 à la caisse nationale d’assurance maladie dont il dépend. Ce document, qui sera remis à l’organisme d’assurance maladie dans le pays d’installation, récapitule les périodes d’assurance maladie accomplies en France et permet l’ouverture des droits pour les expatriés.
Comment conserver ses droits pour le retour en France ?
Cotiser à l’étranger, cela signifie également que cette période travaillée dans un autre pays ne pourra pas être incluse dans le calcul de la prise en charge de la retraite française. Ce qui peut inquiéter des employés qui n’ont pas envie de se confronter à de multiples dossiers à gérer.
Il existe cependant une solution pour cela : c’est la Caisse des Français à l’étranger (CFE).
Comment fonctionne la Caisse des Français à l’étranger ?
La Caisse des Français à l’étranger permet à vos employés de continuer à être remboursés pour leurs dépenses de santé selon les mêmes tarifs et conditions que la Sécurité sociale française. L’adhésion se fait au nom de vos salariés, dont vous serez mandataire : il vous revient de faire parvenir tous les documents nécessaires à la CFE avant le départ de vos salariés.
Votre collaborateur conservera ainsi tous ses droits et réintègrera immédiatement le régime général lors de son retour en France, sans délai de carence ni trimestres perdus.
Cependant, cette caisse est à penser comme un service complémentaire : il sera toujours nécessaire de payer ses cotisations à l’assurance maladie du pays de résidence.
Par ailleurs, les tarifs de remboursement de la sécurité sociale française peuvent s’avérer insuffisants, surtout dans des pays où l’accès à la santé est cher, comme les États-Unis, le Canada ou le Japon.
Pourquoi faut-il souscrire à une assurance maladie pour expatrié ?
La CFE est surtout utile pour prévoir un retour en France. Néanmoins, elle n’est pas obligatoire et elle n’inclut pas un rapatriement en cas de maladie grave, ni en cas de décès. Plusieurs compagnies d’assurance proposent des contrats collectifs en lien avec la CFE. Ces contrats vous permettent de bénéficier à la fois de l’aspect pratique de la CFE et d’assurances complémentaires, pour une meilleure garantie.
Comme alternative, il pourrait être utile d’évaluer une assurance expatriation au 1er euro : dès le premier euro dépensé, l’assureur prend tous les frais de santé en charge. Les garanties rapatriement médical et Prévoyance décès/invalidité peuvent être souscrites.
En tant qu’employeur, vous êtes responsable du bien-être physique de vos collaborateurs, y compris quand ils sont expatriés. Plus vous les protégerez, plus ils seront rassurés, avant de partir comme sur place.
