Vous allez envoyer un salarié à l’étranger, pour une mission courte et bien définie ? Procéder à un détachement s’avère être la meilleure option. . Voici toute la procédure à suivre pour que l’expérience de votre salarié détaché à l’étranger se déroule dans de bonnes conditions, du début à la fin.
Avant le départ : informez votre salarié
Selon le contrat qu’aura signé votre salarié, et notamment l’éventuelle clause de mobilité, le départ de celui-ci sera ou non soumis à son accord.
Néanmoins, vous noterez qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ni même discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime ou un délit.
La liste de ces pays varie en fonction des gouvernements en place et des législations en vigueur, et votre employé a donc un droit de regard sur celle-ci. En tant qu’employeur, vous devrez également tenir compte des éventuelles mises en garde du ministère des Affaires étrangères. La sécurité de vos employés est prioritaire.
C’est là une des parties de votre rôle informatif. Il vous reviendra ainsi de communiquer auprès de votre employé toutes les informations nécessaires sur les conditions sanitaires sur place (notamment concernant les vaccins nécessaires, par exemple).
Avant le départ : formalisez le détachement
Un simple accord oral ne suffit pas pour préparer un détachement. Il doit être formalisé par écrit, soit par une lettre de mission, soit par un avenant au contrat.
Ce document doit préciser au minimum le pays d’affectation et la durée prévue du détachement. Les conditions de rapatriement et le volume horaire journalier peuvent également figurer sur l’avenant. Il lie les deux parties qui le signent.
Le contrat de travail initial est ainsi conservé et reste en vigueur.
Pendant le détachement : continuez à verser les cotisations sociales
En France, le salarié détaché à l’étranger continue à bénéficier du régime de Sécurité sociale. Ce qui implique que vous continuiez à verser à l’Urssaf les cotisations sociales le concernant.
Dans le pays de détachement, vous pouvez être dispensé du paiement des cotisations locales si le détachement se déroule dans un pays signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France. Dans le cas contraire, vous devrez également vous acquitter des cotisations sociales sur place.
La liste des pays concernés et les démarches afférentes s’il n’y a pas d’accord sont indiquées sur le site du Cleiss.
Pendant le détachement : vérifiez la protection sociale de votre employé
Pendant toute la durée du détachement, la protection sociale du salarié reste donc identique à celle qu’il connaissait en France, pour lui comme pour les membres de sa famille. Dans certains pays, une dispense d’avance des frais médicaux peut même s’appliquer.
Cependant, un salarié détaché à l’étranger dans l’espace économique européen devra demander une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à la caisse de sécurité sociale dont il dépend. Dans les autres pays, les remboursements se feront sur la base des factures acquittées qu’il fera parvenir à sa caisse. Le site Ameli vous indique quelles sont les formalités à effectuer de votre côté en fonction du pays de détachement.
Attention : le montant des remboursements est calculé à partir des tarifs médicaux français. Ils peuvent s’avérer insuffisants dans certaines contrées, raison pour laquelle une assurance complémentaire pourra s’avérer plus qu’utile. Des assurances internationales permettent d’anticiper aussi bien les frais médicaux, que les risques liés au voyage ou à l’activité professionnelle.
Après le détachement : réinsérez votre salarié
Un détachement a des effets également à la fin du séjour de votre salarié. Son retour doit être pris en charge, évidemment, mais il devra aussi retrouver son poste ou un poste équivalent à celui occupé avant son départ.
Il retrouvera de plein droit sa place au sein du système de sécurité sociale française, qu’il n’aura jamais vraiment quitté.
