Pour une entreprise internationale, il est tentant de faire profiter ses différentes filiales à l’étranger des compétences de ses collaborateurs les plus efficaces. Néanmoins, bien qu’il s’agisse globalement de la même société, il n’est pas question de faire voyager son personnel sans respecter un minimum de règles. Le détachement d’un salarié dans une filiale devient alors une option.
Dans quel cadre peut-on mettre en place un détachement ?
Vous pouvez procéder au détachement d’un salarié dans une filiale pour des missions précises, à l’étranger ou non. Il s’agit d’un avenant au contrat de travail. Cela implique donc le fait que le salarié fasse déjà partie de l’entreprise-mère, et qu’il lui reste subordonné. Juridiquement, c’est toujours d’elle qu’il dépend, même à l’étranger. De plus, son poste doit être maintenu et son ancienneté conservée, quel que soit le temps qu’il passe à l’étranger.
Cette durée varie de quelques mois à trois ans maximum, ce qui permet donc des détachements relativement longs.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Il n’existe pas de différence majeure entre un détachement intragroupe ou du « prêt » d’un employé à une autre entreprise. Il n’existe au final qu’un seul contrat de travail : l’original.
Néanmoins, la rédaction de l’avenant, qui précise le cadre et la durée de la mission, peut aussi inclure des points comme :
- Le choix de la loi applicable pour l’exécution du contrat ou son éventuelle rupture
- Les modalités de versement des salaires et les avantages annexes qui pourraient être proposés concernant les frais de transport
- La mise à disposition de logement ou autres.
Par ailleurs, comme l’employé dépend toujours du siège français, les cotisations sociales le concernant doivent toujours être réglées par son entreprise (ce qui lui permet de rester bénéficiaire de la sécurité sociale). Ce qui ne dispensera pas pour autant la filiale accueillante de verser également des cotisations sur place si aucune convention de sécurité sociale n’a été signée avec la France. Vous trouverez sur le site du Cleiss les pays concernés et les démarches à effectuer pour chacun d’entre eux.
Vous devrez également procéder à un certain nombre de formalités, différentes selon les pays où seront installées les filiales. Elles sont listées par contrées sur le site Ameli.
Combien coûte le détachement d’un salarié dans une filiale ?
Le détachement d’un salarié dans une filiale reste une option à laquelle faire appel de manière ponctuelle, car représentant un certain coût. Si le coût des cotisations sociales peut être doublé (mais réparti entre la maison-mère et la filiale), d’autres frais surviennent souvent. Le coût du voyage reste identique qu’il s’agisse d’une expatriation ou d’un détachement, mais certaines primes supplémentaires viennent s’ajouter.
Il faut noter que le salaire reste versé par l’entreprise française, alors même que les heures sont prestées dans la filiale. De plus, il peut être nécessaire de prévoir un ajustement du salaire si le coût de la vie sur place est supérieur à celui existant en France (sans que le salaire ne puisse être revu à la baisse dans la situation contraire).
Or, toutes ces primes supplémentaires sont également soumises aux cotisations sociales françaises, ce qui augmente encore la facture du détachement.
Détacher un salarié dans une filiale n’est pas un acte anodin, ni pour l’employé, ni pour l’employeur. D’autant qu’il faudra prévoir le retour et la réintégration d’une personne alors même que la société-mère aura continué à évoluer. Autant de raisons pour lesquelles le détachement de courte durée est toujours préférable.
