Dans une expatriation, il y de nombreuses étapes à prévoir. Le retour de vos salariés expatriés est tout aussi important à prendre en charge que leur départ. Ils auront besoin d’être assistés dans leurs démarches, afin de pouvoir récupérer rapidement une protection sociale. Voici quelques conseils pour les aider à mieux vivre ce nouveau changement dans leur parcours.
Un retour aux multiples écueils
Un salarié qui revient en France après un séjour de plusieurs mois, ou plusieurs années, à l’étranger devra faire face à de multiples difficultés.
Il appréciera d’être soutenu pour :
- Retrouver un poste équivalent à celui qu’il occupait à l’étranger, ou prenant en compte ses nouvelles compétences acquises lors de son séjour ;
- les démarches administratives liées à son statut social et fiscal ;
- la recherche de logement ;
- la quête d’un emploi pour son conjoint ;
- les inscriptions scolaires des enfants (pour eux, ce retour pourrait être prévu comme une expatriation, et il faudrait tout leur expliquer) ;
- une remise à niveau culturelle (surtout pour un séjour long, qui causera un dépaysement certain).
Afin de l’aider à faire le point sur toutes les démarches à effectuer, ainsi que sur un rétro-planning pour qu’elles soient faites à temps, votre collaborateur pourra s’appuyer sur un site conçu par le Ministère des Affaires étrangères ou sur la page dédiée de Service-public.fr. Ils fournissent des liens vers les principaux sites essentiels à la vie d’un Français, mais chaque démarche doit être effectuée de manière individuelle.
Ils pourraient aussi apprécier un guide qui rappelle le coût de la vie en France : après un certain temps passé dans un pays où les dépenses moyennes ne sont plus les mêmes, ce petit aide-mémoire permet à mieux appréhender la vie quotidienne.
Les documents à obtenir pour un retour de l’étranger
Il existe un certain nombre de formalités à effectuer, dont certaines dans le pays d’accueil.
Votre employé devra demander :
- une radiation du registre des Français de l’étranger : prévenir un consulat de son départ peut s’effectuer en ligne, via le site service-public.fr ;
- une suppression des listes électorales consulaires (également en ligne via service-public.fr, cette démarche lui permettra de se réinscrire en France pour voter) ;
- Une attestation de changement de résidence ;
- une preuve que le salarié ne reçoit aucune aide financière du pays qu’il quitte (afin de pouvoir bénéficier de l’assistance de la CAF) ;
- un quitus fiscal (essentiel dans le cas du rapatriement d’un véhicule. Il permet de prouver que ce dernier est en situation régulière du point de vue de la TVA).
Si une naissance, un mariage ou un décès d’un membre de la famille a eu lieu lors du séjour à l’étranger, il convient de s’assurer que ces derniers ont bien été retranscrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat.
Quels éléments anticiper pour le retour d’un salarié ?
Certains événements se préparent longtemps à l’avance. Il en est ainsi du déménagement : il peut être nécessaire de prévoir un déménagement international plusieurs mois à l’avance.
Les services postaux devront également être prévenus, afin de prévoir le suivi du courrier (et éviter que des documents ou demandes administratives ne se perdent en cours de route).
Il faudra bien sûr prévoir un logement sur place, et une inscription à l’école pour les enfants. Des services de relocation seront bien utiles pour organiser ces derniers points.
Proposer les services d’outplacement via un cabinet de recrutement pour le conjoint ou la conjointe du salarié rapatrié sera aussi bienvenu (et facilitera la transition).
Enfin, une prime d’impatriation, sur le même principe que celle d’expatriation, pourra aider à faire face à ce nouveau départ.
Prévenir les difficultés liées au régime de santé
Afin d’anticiper toute désillusion, prévenez votre salarié que la réintégration dans le système de santé français peut être longue. Certains mettent plus de six mois à voir leur demande prise en compte.
Il faut mettre en place le transfert inter-caisses, entre la Caisse des Français de l’Étranger et le nouveau régime d’assurance-maladie. Avant d’obtenir une carte Vitale, il sera nécessaire de pouvoir produite une attestation reprenant les droits acquis à l’étranger. Ce qui peut être compliqué dans certains pays.
Un régime de fiscalité spécifique
Les modes d’imposition sont aussi à prendre en compte pour les salariés à leur retour d’expatriation. Un mode spécifique a été prévu pour eux : le régime d’impatriation.
Vous pourrez ainsi les prévenir que leur prime d’impatriation, la part de leurs revenus correspondant à leur activité liée à l’étranger, certaines valeurs mobilières et cessions de plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2017 a étendu la durée de cette exonération de 5 à 8 ans pour les salariés, comme pour les dirigeants, dès lors que leur départ a eu lieu après le 6 juillet 2016.
Par ailleurs, si des revenus ont été perçus de France durant le séjour à l’étranger, le salarié dépendait du service des impôts des particuliers non-résidents. Il devra lui adresser à son retour sa déclaration de revenus, qui sera transmise au service des impôts de votre nouveau domicile.
Dans tous les autres cas, il lui suffira de déclarer ses revenus perçus depuis son retour en France auprès du service des impôts des particuliers de son nouveau domicile.
Un retour qui s’anticipe
De manière générale, les experts estiment qu’il faut préparer un retour d’expatriation près de six mois à l’avance. C’est ce qui permet d’éviter de nombreux écueils, comme d’accompagner au mieux le salarié. Et, bien sûr, de lui proposer un poste qui corresponde à ses nouvelles ambitions, pour ne pas prendre le risque de le voir partir à la concurrence à peine rentré.
Garder le salarié impliqué dans la vie française de l’entreprise est essentiel pour qu’il ne se sente pas trop en décalage à son retour. Il est essentiel de réactiver son réseau professionnel afin qu’il soit bien accueilli lors de sa réintégration. Un séminaire adapté pourra être proposé pour faciliter la transition.
Comme vous avez pu le constater, l’aspect professionnel, bien que très important pour que le retour d’expatriation se déroule au mieux, est loin d’être le seul à prendre en compte. Si vous accompagnez votre salarié face aux difficultés qu’il rencontrera, il vous en sera reconnaissant… et plus impliqué dans son travail.
