La mondialisation est à la fois sources d’opportunités et de risques dont le risque réglementaire pour les assurances. Pour faire face à la prolifération des nouveaux impératifs et éviter les ennuis, les entreprises internationales doivent adopter des programmes d’assurances internationaux.
Voici nos conseils Assurance pour gérer le risque réglementaire.
L’essor des réglementations
Les entreprises sont soumises à un grand nombre de réglementations, de normes et de lois ; depuis quelques années celui-ci n’a cessé de croître. « Nul n’est censé ignorer la loi », y compris les entreprises, pourtant cette règle d’or est de plus en plus difficile à suivre. Pour elles l’enjeu majeur est dorénavant de respecter les normes légales : la « conformité ».
Le risque premier est celui de la « non-conformité », généralement causé par un changement standard que l’entreprise n’a pas eu le temps d’anticiper, de l’absence d’identification d’une norme ou encore de la mauvaise interprétation d’un texte.
Le jour où un sinistre se produit, il est hélas trop tard pour découvrir que, dans la plupart des pays ne relevant pas de l’Espace économique européen, un risque local ne peut être couvert par une police française. Ce manquement peut alors avoir des répercussions négatives pour l’entreprise concernée comme une atteinte à sa réputation ou à sa stratégie, ainsi qu’un impact financier pouvant aller de l’amende jusqu’à l’interdiction de poursuivre ses activités.
Compliance ou conformité ?
En France nous utilisons l’expression de «conformité réglementaire ». Elle signifie l’ensemble des actions visant à respecter les lois, les règlements et autres normes applicables par l’entreprise (la violation des réglementations peut être sanctionnée par une autorité de régulation).
Tandis que les anglophones utilisent le terme de «compliance», le sens est plus riche. En effet, il est défini par le fait de respecter la loi et recouvre également les actions et décisions prises pour y parvenir, tout en adoptant un certain aspect moral.
En outre, de nombreuses entreprises affirment que la « compliance » est la valeur qu’elles souhaitent atteindre.
Un risque qui s’internationalise
Peu importe où se situe l’entreprise, les principes de conformité s’appliquent obligatoirement. Les entreprises qui décident de transférer leurs activités à l’étranger doivent se conformer aux lois et normes applicables. L’exigence de cette charge peut donc facilement augmenter ce poids réglementaire.
Le marché de l’assurance est soumis, dans tous les pays du monde, à un cadre réglementaire plus ou moins contraignant : certaines garanties (Terrorisme ou Santé, par exemple) peuvent être obligatoires et locales dans certains pays, pas dans d’autres. Ainsi, les entreprises internationales sont dans l’obligation de respecter : les réglementations nationales (celles du pays d’origine), les réglementations supranationales (les traités internationaux ou encore le droit communautaire pour les entreprises appartenant à un État de l’Union Européenne) et les réglementations locales (les mesures qui s’appliquent dans le pays où l’entreprise a implanté son activité).
Par conséquent, la mondialisation économique représente une source d’opportunités mais augmente parallèlement le risque réglementaire (de non-conformité). Mieux vaut donc être bien conseillé face à ces enjeux.
Autre argument plaidant en faveur d’un assureur de culture internationale : la gestion à distance des contrats et des sinistres génère des délais et des surcoûts qui peuvent être rédhibitoires, surtout si la prime prévue au départ n’intègre pas les taxes locales d’assurance, qui peuvent considérablement alourdir la note.
Gérer la compliance et le risque de « non-conformité »
En réponse à l’environnement réglementaire de plus en plus complexe, les sociétés multinationales acquièrent une gestion de la conformité spécifique fournie par les risk managers, les directeurs juridiques et ceux de l’audit interne.
Certaines entreprises font même du risque une source de performance en instaurant une culture de conformité.
Les entreprises peuvent également s’assurer qu’elles génèrent des bénéfices positifs significatifs (une meilleure satisfaction client et une plus grande confiance) en développant une véritable «intelligence de la situation juridique».
Les risques réglementaires en assurance ne sont malheureusement jamais totalement exclus malgré toutes les mesures préventives; mais heureusement il existe une solution afin de couvrir ce risque.
Les compagnies s’assurance internationales proposent des plans internationaux pour couvrir les risques liés à la « compliance ». Ils garantissent, par exemple, en cas de modification brutale des réglementations locales, les conséquences de cette « non-conformité » accidentelle.
Les programmes d’assurance internationaux consistent principalement en une police « Master » (police principale). Cette police «Master » propose une couverture d’assurance mondiale. Parallèlement, l’assureur met en place une couverture locale, fournie par des polices locales, qui s’alignent sur les besoins des entreprises locales. Les spécificités d’un pays, comme les règlements légaux et les exigences du droit fiscal, sont ainsi respectées. Cette couverture offre aux entreprises la meilleure position possible, notamment en ce qui concerne les exigences toujours plus strictes en matière de conformité.
Pour ce faire, il est donc préférable de se tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée. Elles existent généralement dans de nombreux pays et disposent d’un véritable réseau mondial d’experts. Elles ont donc l’avantage d’avoir une compréhension approfondie du cadre réglementaire local actuel et de son évolution.
Etant donné que les polices locales sont émises pays par pays et qu’il existe un réseau d’experts, l’assurance internationale offre ainsi des garanties permettant aux sociétés multinationales de mieux se protéger contre le risque règlementaire et de mener leurs affaires avec sérénité.
En conclusion, les entreprises ont besoin d’un partenaire d’assurance doté d’une expérience internationale pour assurer et protéger leurs opérations commerciales en dehors de leur pays d’origine,
Pour couvrir un risque réglementaire à l’étranger, souscrire une police locale est presque toujours plus efficace, plus économique et, au final, plus simple que de souscrire une police française. Mais il faut faire appel à un vrai spécialiste des programmes internationaux, ayant à la fois l’expertise technique et réglementaire ainsi que le réseau de partenaires lui permettant d’intervenir hors de ses frontières.
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