Avec la crise Covid-19, le télétravail a connu une accélération. Il existait déjà avant Mars 2020, certes timidement mais était quand même encadré : Accord national interprofessionnel (ANI) datant de 2005, mis à jour en 2017 et en 2020. Pour accompagner le développement du télétravail, le Gouvernement a redonné la main aux entreprises quant à l’organisation et au temps alloué au télétravail à partir de février 2022. Ainsi, quelles dispositions et quelles assurances sont à prévoir par l’employeur en cas de télétravail à l’étranger ?
De nouvelle tendances engageantes
Désormais, de nombreux salariés préfèrent le télétravail à leur domicile et certains à l’étranger. Se rapprocher de leur famille, vivre autrement, découvrir sont autant de facteurs qui motivent pour un autre environnement. Certaines entreprises n’hésitent pas à encourager cette possibilité, voire la promouvoir pour attirer des talents.
Cependant, « Work from anywhere » n’est pas neutre pour la responsabilité de l’entreprise. Bien que le Télétravail ponctuel depuis l’étranger n’exige aucune formalité particulière, sauf l’accord de l’employeur, le devoir de protection reste en vigueur. L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires (santé, conseils, assurances ; …) pour protéger ses télétravailleurs à l’international. L’employeur reste donc responsable de la sécurité et de son devoir de protection (Duty of care) quel que soit le lieu de travail. Que le salarié s’installe à l’étranger ou prolonge une mission professionnelle dans le pays visité, celui-ci doit être protégé et assuré par l’employeur.
Pour rappel, la loi et le régime social du pays d’origine resteraient applicables, sans toutefois que cette application soit clairement prévue par les textes. A ce propos, la législation a pris du retard sur l’évolution des modes de travail, puisqu’il existe un vide juridique sur le sujet, alors même que cette situation n’est pourtant plus exceptionnelle. En effet, nombreux sont les salariés qui négocient auprès de leur employeur une semaine ou deux de télétravail depuis leur lieu de vacances, y compris depuis l’étranger. Sans oublier les salariés en télétravail en France qui décident de s’installer dans un autre pays sans informer au préalable leur employeur !
Malheureusement, les assurances Santé, Prévoyance et Assistance-Rapatriement existantes ne sont pas adaptées car le télétravail à l’étranger ne correspond pas aux situations de mobilité internationale classiques : Expatriation, Détachement, Mission professionnelle.
Il est donc très important de cadrer le télétravail hors de France, avec une Charte au minimum (sans oublier les déclarations Urssaf) et de faire évoluer les assurances de l’entreprise.
Comment assurer vos collaborateurs en télétravail à l’étranger ?
L’employeur doit identifier les profils qui souhaitent faire du télétravail à l’étranger, les zones géographiques et les durées du séjour. Avec ces informations, l’employeur doit adapter ses contrats d’assurance pour couvrir un nouveau contexte liés au télétravail : durée plus longue qu’une mission professionnelle, des garanties moins généreuses que celles pour les missions longues (détachement, expatriation) et un budget adapté.
Tous les assureurs ne sont pas prêts pour proposer des polices d’assurance dédiées au télétravail à l’étranger. C’est un nouveau risque pour eux, limité pour l’instant, sans antécédent et potentiellement compliqué en termes de conformité si les salariés quittent l’Europe.
L’employeur doit cependant faire évoluer ses contrats afin de proposer des garanties d’assurance Santé, Prévoyance et Assistance-Rapatriement pour des salariés en télétravail à l’étranger. Le sujet sera plus facile à traiter si les salariés restent en Europe et si la durée d’excède pas 90 jours consécutifs. Les destinations hors Europe engageront parfois des risques plus élevés sur la prise en charge des frais de santé. De nombreux pays ont des coûts médicaux élevés (USA, UK, Emirats, Hong Kong, Singapour,…) et les garanties d’assurance seront ajustées pour y faire face.
Changer de domicile peut donc avoir des conséquences en matière de santé et de sécurité pour le salarié. Le télétravail à l’étranger est un sujet à multi facettes pour les employeurs et les équipes RH : contrat de travail, sécurité sociale applicable, sécurité, assurances.
Des assurances internationales renforcées et adaptées au télétravail à l’étranger permettrait de répondre à un certain nombre d’incertitudes et sécuriserait davantage les relations entre employeur et salariés, à l’heure où le télétravail semble se généraliser.
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