Si l’un de vos salariés est appelé à effectuer un déplacement professionnel à l’étranger dans le cadre de son temps de travail, vous n’aurez pas seulement à réserver ses billets d’avion ou à prévoir son hébergement. Son temps de travail effectif, comme une éventuelle compensation pour le déplacement, pourra être à prévoir.
Vérifiez la législation propre à votre secteur d’activité
Concilier déplacements professionnels à l’étranger et temps de travail requière quelques ajustements. C’est pourquoi vous devez d’abord vérifier ce que prévoit la convention collective de votre entreprise. Certaines dispositions spécifiques peuvent en effet s’appliquer et c’est à celles-ci que vous devrez vous référer avant toute chose.
Comment comptabiliser le temps d’un trajet, notamment en dehors des heures habituelles de travail ?
Le temps de trajet ne peut pas compter comme du temps de travail effectif. Les mêmes règles s’appliquent pour un trajet court ou un trajet long. Il ne fera pas partie des heures prestées, et n’induira donc pas d’heures supplémentaires.
Néanmoins, l’article L. 3121-4, alinéa 2 du Code du travail précise que le temps de déplacement, « s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, […] fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’il en existe »
En d’autres termes, cette contrepartie, ou compensation, n’est aucunement une obligation. Son montant ou sa forme restent également à votre entière discrétion. Toutefois, en cas de doute, vérifiez les mentions de vos conventions collectives.
Ce temps de trajet peut-il être décompté du nombre d’heures de travail effectives ?
Des déplacements à l’étranger induisent souvent des vols de plusieurs heures. Du temps est obligatoirement perdu en salle d’embarquement. On suppose alors qu’aucun travail n’est effectué . Ce qui ne signifie pas pour autant que votre employé reste inactif. Il pourrait, par exemple, n’être payé qu’à mi-temps.
Selon l’article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l’horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération.
De ce fait, si un salaire de base a été fixé par contrat, il ne pourra en aucun cas être diminué. En effet, votre salarié perd plusieurs jours en déplacement professionnel.
Par conséquent, une rémunération intervient bel et bien pour ce déplacement. Ces heures non travaillées restent payées.
Un déplacement professionnel peut-il être à l’origine d’heures supplémentaires ?
La législation n’a pas encore totalement tranché sur la question des heures liées aux déplacements professionnels. Elles ne comptent pas pour du travail effectif. Aussi, elles ne devraient donc pas être intégrées dans leur calcul journalier afin de ne pas dépasser le volume maximal d’heures de travail effectuées par jour.
En théorie, si vous demandez par exemple à votre employé de cumuler sur la même journée un déplacement de 6 heures et une réunion de 5 heures, vous n’entrerez pas dans le cadre des heures supplémentaires.
Néanmoins, cette pratique pourrait nuire à l’efficacité de vos employés, raison pour laquelle elle reste peu appliquée en l’état.
En règle générale, on privilégie un employé avec le statut de cadre pour effectuer un déplacement à l’étranger. En effet, du fait de son régime particulier, le cadre n’est pas soumis aux règles restrictives en matière de durée du travail.
Si vous n’en avez pas la possibilité, vous devrez trouver en interne la manière la plus simple, et la plus humaine, de gérer ce déplacement.
