Si le système de Sécurité Sociale français a ses travers, il reste l’un des plus complets au monde et est envié par de nombreux salariés étrangers. Dans le cadre d’une mission à l’étranger, construire la protection sociale internationale de ses salariés est donc primordial pour assurer un niveau de bien-être et de sécurité équivalent au système français.
Vous envoyez votre premier salarié à l’international ? Nous avons résumé pour vous, les grandes étapes pour construire la protection sociale à l’étranger de votre collaborateur.
Les obligations légales de l’employeur
Avant de vous lancer dans la rédaction de mille documents et remplir de nombreux formulaires, sachez que les obligations de l’employeur en matière de mobilité internationale sont inscrites dans un cadre juridique précis.
Remettre un document complet à son salarié
Le Code du Travail fixe les obligations de l’employeur en matière d’expatriation. Si vous envoyez votre salarié à l’étranger pour une durée supérieur à un mois, vous devez lui remettre un document mentionnant :
- la durée de l’expatriation
- la devise de rémunération
- les avantages en espèce et en nature auxquels il aura droit
- les conditions de son rapatriement
Pour rappel, vous devez avoir rédigé une clause de mobilité internationale dans le contrat de travail de votre collaborateur pour pouvoir l’envoyer travailler à l’étranger.
Informer le salarié sur le régime de protection sociale
Vous avez l’obligation d’informer votre employé sur son régime de protection sociale durant sa mission à l’étranger. Il faudra bien distinguer le cas du salarié détaché et celui de l’expatrié (voir plus bas).
Grâce à ces informations, votre salarié pourra faire le choix de construire sa protection sociale en souscrivant des assurances complémentaires pour son déplacement.
Assurer l’employé contre le risque de chômage
Au-delà de l’obligation d’information et de bonne foi de l’employeur auprès du salarié, l’obligation principale de l’entreprise est d’assurer son employé contre le risque de privation d’emploi. Cela permettra au salarié de prétendre aux prestations chômage à son retour en France.
La protection sociale en Europe et dans le monde
Construire la protection sociale d’un salarié qui part à l’étranger nécessite de bien définir en amont s’il s’agit d’une expatriation ou d’un détachement.
La sécurité sociale des travailleurs détachés
Le choix du détachement d’un salarié à l’étranger se fait généralement dans le cas d’une mission limitée dans le temps. Les travailleurs détachés dans des pays étrangers, sous contrat de travail français, restent couverts par le régime de sécurité sociale français tout au long de leur séjour.
De ce fait, vous devez établir une demande de détachement auprès de la Sécurité sociale en France et continuez à verser l’ensemble des cotisations patronales au régime général de la Sécurité sociale. S’il n’existe pas d’accord entre la France et le pays d’accueil, vous devrez également verser des cotisations dans ledit pays.
Ce système permettra à votre collaborateur de bénéficier de l’ensemble des prestations sociales auxquelles il a droit dès son retour en France.
En Europe et en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie permet au salarié de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux (nécessaires) pour les déplacements de courte de durée. Le salarié continue de bénéficier de la sécurité sociale française pour un délai de 24 mois maximum (sauf dérogation).
Pour que votre employé puisse jouir de cette protection sociale, vous devez contacter la caisse d’assurance maladie et obtenir une attestation A1 à remettre à votre collaborateur. Ces démarches sont expliquées sur service-public.fr.
Le régime de protection sociale des expatriés
Dans le cadre d’une expatriation, vos salariés bénéficient d’un contrat de travail local et ne sont donc plus rattachés au système de sécurité sociale française. Les cotisations sociales sont donc payées au pays d’expatriation et ne sont pas prises en compte par le régime de protection français.
Si une convention internationale ou bilatérale existe entre la France et le pays d’expatriation, votre salarié pourra bénéficier des mêmes droits que les ressortissants du pays. En l’absence de convention, il est fortement recommandé de souscrire des assurances supplémentaires afin de se prémunir contre les accidents et maladies.
Cotiser à l’étranger implique que la période travaillée en expatriation ne rentre pas dans le calcul de la retraite française. La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) permet de pallier ce problème en construisant une protection sociale sur mesure pour son salarié.
Attention ! En cas d’adhésion à la CFE, l’entreprise et le salarié continuent de cotiser pour le régime de protection sociale obligatoire dans le pays d’expatriation.
Souscrire une assurance internationale pour protéger votre salarié
Si la CFE permet d’anticiper le retour en France en continuant à cotiser pour le régime française de la sécu, des assurances internationales complémentaires peuvent garantir une meilleure protection de vos salariés à l’international (assistance et rapatriement, prévoyance décès, invalidité, maladie grave, responsabilité civile privée…).
Ambrelia propose une solution complète de protection sociale internationale pour les détachés, expatriés ou professionnels en déplacement à l’étranger. C’est la garantie d’une prise en charge optimale des frais médicaux pour vos salariés et leurs proches et l’accès à un réseau médical mondial pour de meilleurs soins.
L’assurance rapatriement permet d’anticiper et de gérer les situations d’urgence de santé ou de sécurité de vos salariés expatriés et de leur famille.
Anticiper le retour de votre collaborateur
N’oubliez pas, votre salarié ne restera peut-être pas toute sa vie expatrié. Il faut donc penser son retour en France au moment de son départ.
Si vous n’avez pas adhéré à la CFE, votre collaborateur devra résider au moins trois mois en France pour retrouver ses droits à la Protection Universelle Maladie et se ré affilier au régime général de la sécurité sociale. Il faut donc anticiper la recherche d’un domicile avant le départ du pays d’expatriation.
La loi PUMA de 2016 met fin à ce délai de carence de trois mois si votre salarié a conservé son emploi. Grâce à l’affiliation à la CFE, le délai de carence est couvert dès le retour du salarié.
En cas de licenciement, votre salarié bénéficie d’un droit de rapatriement et de reclassement pour son retour en France.
Construire la protection sociale à l’international de son premier salarié nécessite donc de bien se renseigner sur le statut de travailleur détaché et celui d’expatrié. Selon le choix que vous ferez et la destination de votre collaborateur, sa protection sociale sera plus ou moins simple à mettre en oeuvre.
Il est également très important de se renseigner sur la situation géopolitique et sociale du pays d’accueil pour anticiper et gérer au mieux les risques liés à un séjour sur place avec une assurance sur-mesure.
