Dans le cadre de l’internationalisation d’une entreprise, les dirigeants de la société peuvent faire le choix de créer de nouvelles structures juridiques (des filiales étrangères) ou tester de nouveaux marchés en implantant des bureaux de liaison ou bureaux de représentation localement.
Ces deux formes d’entreprises à l’étranger bénéficient toutes deux de leurs avantages et de leurs inconvénients. Mais quelle différence y-a-t-il entre bureau de liaison et succursale ? On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’un bureau de liaison ?
Un bureau de liaison à l’étranger, ou bureau de représentation, sert avant tout de vitrine locale sur un marché qu’une entreprise souhaite tester.
En expatriant un ou plusieurs salariés, le bureau de liaison va créer des contacts avec des interlocuteurs locaux (prospects, partenaires, fournisseurs…) et assurer une présence de l’entreprise sur le terrain sans avoir aucune forme juridique propre. À ce titre, c’est la société mère qui établit les contrats, verse les salaires et règle les factures.
Le bureau de liaison n’a donc pas pour objet d’assurer une activité commerciale mais bien représentative. Son rôle de relai est assuré par des salariés détachés ou expatriés pour le compte de l’entreprise.
N’exerçant pas d’activité commerciale, le bureau de liaison est ainsi exonéré de la fiscalité locale traditionnelle à laquelle sont exposées les entreprises : impôts sur les bénéfices, TVA… Toutefois, l’entreprise devra verser les différentes taxes locales relatives à ses bureaux et aux salaires versés à ses salariés.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Contrairement au bureau de liaison, la succursale est considérée comme une entreprise et donc comme une entité imposable dans le pays hôte. Et cela, même si elle n’est pas une personne morale et n’a aucune autonomie juridique.
Comme le bureau de liaison, la succursale vise à faciliter l’implantation et l’expansion géographique d’une entreprise à l’étranger. Considérée comme un établissement secondaire, la succursale gère ses propres activités et relations avec les clients sous le contrôle de la société mère
Généralement pilotée par un salarié expatrié, la gérance d’une succursale reste toujours sous le contrôle de la société mère bien qu’il garde la main sur l’activité commerciale et la gestion des marchandises localement.
L’ensemble des droits et biens acquis par la succursale sont automatiquement rattachés à la société mère qui possède seule la personnalité morale. Fiscalement, la succursale est considérée comme non-résidente du pays d’implantation mais ses bénéfices sont imposables selon les règles du pays hôte.
Dans le cadre d’une convention entre le pays d’origine et le pays hôte, il est ainsi possible d’éviter la double imposition (pays d’implantation / pays d’origine).
Bureau de liaison et succursale : premier pas avant la création d’une filiale
Si le bureau de liaison et la succursale à l’étranger ne sont pas considérés comme des personnes morales à part entière et dépendent directement de la société mère, les entreprises qui souhaitent s’installer de manière pérenne sur un nouveau marché étranger peuvent faire le choix de la création d’une filiale.
À l’inverse des deux premières, la filiale est une structure permanente dotée de la personnalité morale et juridique.
Fiscalement, la filiale est considérée comme une entreprise nationale dans le pays d’implantation. Elle peut donc bénéficier des avantages fiscaux locaux et ses démarches seront facilitées de part sa nationalité.
Bien que la filiale soit une entreprise à part entière, sa forme juridique la contraint à ce que plus de 50 % de son capital soit détenu par la société mère qui conserve donc le contrôle sur ses activités.
Cette structure juridique est donc particulièrement adaptée aux PME et PMI bien implantées dans leur pays d’origine et qui souhaitent s’étendre à l’international dans la durée.
La protection sociale des salariés à l’étranger
Du fait de leurs différences juridiques, bureau de liaison, succursale et filiale ne répondent pas aux même besoins en matière de protection sociale des salariés.
Dans le cadre d’un bureau de liaison, souvent limité dans le temps pour tester un marché ou assurer une présence de terrain, l’entreprise peut faire le choix de détacher ou d’expatrier son salarié à l’étranger.
Pour la succursale, le gérant possède généralement le statut d’expatrié alors que les salariés, recrutés sur place, sont soumis au régime de protection sociale du pays d’implantation.
En ce qui concerne la filiale, la structure étant reconnue comme entreprise du pays hôte, l’ensemble des salariés est soumis à la réglementation locale en matière de protection sociale.
Le cas du détachement d’un salarié
Si vous faites le choix de détacher un salarié dans un bureau de liaison à l’étranger, il restera couvert par le régime de la sécurité sociale française tout au long de sa mission et continuera à cotiser pour ses droits.
Pour cela, vous devez faire une demande de détachement auprès de la Sécurité Sociale. S’il existe un accord bilatéral entre la France et le pays de détachement, vous devrez payer uniquement les cotisations en France. Dans le cas contraire, il faudra également payer les cotisations sociales à l’étranger
Le cas de l’expatriation
En ce qui concerne l’expatriation d’un salarié à l’étranger, que ce soit pour le bureau de liaison ou la succursale, il bénéficie d’un contrat de travail local (propre au pays d’accueil). Les cotisations sociales versées sont donc faites auprès du pays d’implantation et non plus dans le régime classique de la Sécurité Sociale française.
Dans le cadre d’une expatriation au sein de l’Union Européenne, les démarches sont largement simplifiées pour l’employeur et le salarié.
Si une convention existe entre la France et le pays d’expatriation, votre salarié bénéficiera des mêmes droits que les nationaux. En l’absence de convention, nous vous recommandons de souscrire des assurances supplémentaires pour vous prémunir des accidents et maladies qui pourraient arriver. Les soins à l’étranger sont généralement bien plus chers qu’en France.
Par ailleurs, cotiser à l’étranger implique que le salarié expatrié ne cotise plus pour sa retraite en France. Adhérer à la CFE permet d’anticiper le retour en France de votre salarié en continuant de cotiser pour la protection sociale française de votre collaborateur.
L’assurance internationale pour une meilleure protection
En plus de la CFE, vous pouvez également souscrire des assurances internationales sur mesure pouvant garantir une meilleure protection de vos collaborateurs à l’étranger (rapatriement, décès, invalidité, maladie grave, etc).
Ambrelia propose une protection sociale internationale complète et sur mesure pour les salariés détachés ou expatriés. Elle permet une prise en charge optimale des frais médicaux pour vos collaborateurs dans les pays ou l’accès aux soins est difficile ou extrêmement onéreux.
Faire le choix entre bureau de liaison, succursale ou filiale relève donc de la politique générale de l’entreprise et de sa capacité à assumer financièrement ces structures éloignées. Dans tous les cas, il convient de bien préparer la protection sociale de vos salariés afin de les prémunir des risques auxquels ils peuvent être exposés.
Parlez-en dès à présent avec votre conseiller chez Ambrelia.
