Les Organisations de solidarité ou d’aide humanitaire non gouvernementales sont de plus en plus sollicitées dans le cadre de crises mondiales qui sont aussi plus longues et difficiles. Vos équipes sont d’autant plus exposées que ces crises relèvent majoritairement de conflits armés ou se déroulent dans des zones peu sécurisées. Comment les protéger ?
AMBRELIA a organisé une conférence le 5 novembre avec les plus grandes Organisations françaises et ses partenaires HCC et Unity pour apporter des éléments de réponses à ce sujet et aux questions suivantes :
- Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
- Comment optimiser la prévention pour limiter les risques à vos équipes ?
- Quels sont les dispositifs efficaces pour la gestion de crise ?
Le Devoir de Protection
M. Maarten Merkelbach co-auteur de l’étude « Pouvez-vous être poursuivi en justice ? Droits et obligations des Organisations Internationales d’aide humanitaire vis-à-vis de leur personnel » a rappelé les obligations légales auxquelles sont soumises les Organisations en tant qu’employeur. Les Organisations sont obligées d’être conforme aux normes juridiques, à la législation et aux dispositions relatives à leur devoir de protection concernant la sécurité et la sureté.
Il a également présenté la notion de « Consentement éclairé » qui regroupe tous les dispositifs à mettre en place et à présenter aux collaborateurs qui partent en mission internationale.
La nature et l’étendue de la responsabilité juridique d’une Organisation à propos de la santé et de la sécurité de son personnel peut paraître déroutante lorsqu’elle couvre de nombreuses juridictions.
Néanmoins, s’il est impossible d’éviter des demandes de compensation de salariés qui ont été blessés, il est possible de prendre des mesures pour réduire le risque d’accident et de documenter ces mesures afin de prouver que l’Organisation a agi de façon responsable, limitant ainsi le risque de responsabilité. Lorsqu’une demande de compensation est introduite, elle pourra ainsi être correctement défendue devant un juge.
Prévention et Gestion de Crises
M. David Hornus, expert en Gestion de Crises chez Unity, a présenté les moyens et les services proposés aux Organisations pour former les équipes et prévenir les risques liés aux missions à l’international (politique sécurité, plan d’évacuation, formation siège/terrain,…). Il a également détaillé comment Unity intervient et accompagne les Organisations en cas de crise : menaces, extorsion, troubles politiques, kidnapping.
Il est désormais possible pour tout type d’Organisation de souscrire un contrat d’assurance qui permettra la prise en charge des dépenses générées à l’occasion d’une crise : frais des consultants, transport, salaire, rançon éventuelle, capital décès/invalidité, etc…Cette solution d’assurance apporte ainsi une protection financière à l’Organisation.
Les garanties du contrat sont personnalisables selon le contexte de chaque Organisation : couverture géographique précise ou Monde entier, même les zones les plus dangereuses ; Tous les collaborateurs peuvent être assurés : les équipes Siège qui peuvent partir en mission temporaire, les expatriés, les salariés locaux et les consultants éventuels.
La prévention et la protection des collaborateurs en mission humanitaire à l’international est un sujet complexe pour les Organisations ; Malgré le fait qu’une Organisation ait un rôle « humanitaire », ses obligations légales en tant qu’employeur restent identiques à une entreprise « classique ». Chaque Organisation, quelle que soit sa taille et son budget, doit élaborer et mettre en place un dispositif complet. Il est préférable pour l’Organisation de se faire accompagner par des spécialistes (juridique, sécurité, assurance) pour adapter son dispositif à son métier et à son environnement externe.
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