Vous partez à l’étranger et vous vous demandez quelle est la meilleure solution pour vos frais médicaux ?
Petit tour d’horizon des options disponibles et nos conseils :
Si vous partez en mission temporaire
En tant qu’assuré(e) d’un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un autre pays européen (à l’occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjour linguistique par exemple).
Vous devez conserver les justificatifs de vos dépenses de santé et les présenter à votre retour à votre caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire Cerfa n°12267*03 « soins reçus à l’étranger ».
Seuls les soins urgents imprévus et imprévisibles peuvent être éventuellement pris en charge par la sécurité sociale française.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués par la Sécurité Sociale en France.
Attention, il s’agit d’une possibilité pour la caisse concernée et non d’une obligation. En cas de refus de remboursement, aucune contestation n’est possible.
Procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Celle-ci vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour vos soins de santé médicalement nécessaires survenus à l’occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.
La CEAM est individuelle et gratuite.
La CEAM couvre les soins qui s’avèrent nécessaires sur le plan médical au cours du séjour : tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet Etat. Les soins programmés ne sont pas couverts.
Si vous avez effectué l’avance des frais, vous devez présenter à votre caisse française d’assurance maladie les factures que vous avez réglées. Elle procède ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs de sécurité sociale applicables dans l’Etat de séjour ou selon les tarifs de sécurité sociale applicables en France.
(Texte de référence : Article R332-3 du code de la sécurité sociale)
Si vous partez en tant que Détaché, complétez les remboursements de la sécurité Sociale
Dans le cadre d’un détachement par votre employeur pour un long séjour, vous continuez à bénéficier de la Sécurité Sociale à l’étranger. Vos frais médicaux seront remboursés selon le barème de la Sécurité Sociale en France mais cela ne sera pas suffisant pour être remboursé à 100%. Si vous n’avez pas de complémentaire, vous paierez la différence.
Exemple : La consultation d’un généraliste au Canada coûte 120 CAD, soit 82 €. La Sécurité sociale française ne rembourse que sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale pratiqués en France, c’est-à-dire 15,10 €. Si vous avez une complémentaire Santé internationale, alors la différence (66,90€) sera prise en charge par l’assureur.
A noter : La durée du détachement d’un salarié dans un État hors UE/EEE/Suisse et n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France est, en principe, limitée à 3 ans. Mais cette période initiale peut être prolongée de 3 années supplémentaires, sous réserve d’obtenir l’accord de la caisse d’Assurance Maladie du siège de l’entreprise.
Si vous partez en Expatriation, complétez les remboursements de la CFE
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérant à la CFE. Elle permet de vous assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de votre situation familiale, des particularités locales et aussi de vos possibilités financières. La CFE propose trois assurances : santé (« maladie-maternité »), retraite (« vieillesse ») et accidents du travail – maladies professionnelles.
Toutefois, vos frais médicaux à l’étranger vous seront là encore remboursés par la CFE comme si vous étiez en France, selon le barème de la Sécurité Sociale. Compte tenu du coût élevé des frais médicaux dans de nombreux pays, il est nécessaire de souscrire à une complémentaire santé pour bénéficier d’un remboursement total de vos frais.
Pour simplifier vos demandes de remboursement, la plus part des assureurs de complémentaires de santé internationale propose un guichet unique ; Vous envoyez vos demandes de remboursement avec les justificatifs (par email désormais) et vous recevez en retour un remboursement global, comprenant aussi bien la part CFE que la part complémentaire. D’autres services sont également proposés : tiers-payant, conseils médicaux, etc… .
Avec la Sécurité Sociale ou la CFE, une complémentaire Santé internationale est donc indispensable pour le remboursement de vos frais médicaux à l’étranger. En effet, les montants sont parfois importants et plus coûteux qu’en France. Les Etats-Unis sont souvent cités en exemple mais de nombreux pays atteignent désormais des montants similaires tels que le Canada, la Suisse, le Japon.
Certaines cliniques étrangères pratiquent des dépassements d’honoraires bien supérieurs aux plafonds de remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, une fracture du bras à Dubaï vous coûtera 9 500 €*, une prise en charge aux urgences en Californie 24 500 €*. (* Quelques exemples de frais médicaux constatés)
Remboursement au 1er €uro
Si vous n’êtes affilié ni à la Sécurité Sociale ni à la CFE alors il existe la possibilité d’être couvert au 1er €uro pour tous vos frais de santé à l’étranger. Dans ce cas, l’assureur prend en charge l’intégralité de vos dépenses, dès le 1er €uro, dans la limite du plafond que vous avez choisi.
Exemple : Si votre consultation auprès d’un généraliste payée 60€ est remboursée à 100%, alors votre assureur vous remboursera l’intégralité de la consultation, soit 60€.
Enfin, quelle que soit votre situation, il est à noter que les évacuations et les rapatriements sanitaires d’urgence ne sont pas remboursés, ni avec la Sécurité sociale ni avec la CFE. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance Assistance/Rapatriement quelle que soit la durée de votre séjour (voir notre article Assurance Rapatriement) car les montants financiers peuvent être élevés (plusieurs milliers d’€uros)
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