Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Votre responsabilité ne s’arrête pas à l’entreprise.
En cas de mise en cause, votre patrimoine personnel peut être engagé.
Nous vous aidons à mettre en place une protection adaptée à votre rôle et à vos enjeux.
Protégez votre responsabilité personnelle
En tant que dirigeant, vous prenez des décisions qui engagent votre entreprise… mais aussi votre responsabilité personnelle.
En cas de mise en cause, vous pouvez être tenu responsable sur vos biens propres.
L’assurance Responsabilité Civile des Dirigeants vous protège face à ces risques.
Qui est concerné ?
L’assurance RC des dirigeants s’adresse à toutes les personnes ayant un rôle de direction ou de gouvernance :
- Dirigeants d’entreprise (gérant, président, directeur général…)
- Fondateurs de startup
- Administrateurs et membres de conseil
- Dirigeants d’associations
👉 Que votre structure soit une startup, une PME ou une grande entreprise, le risque est le même : il est personnel.
QU'est-ce que c'est ?
L’assurance responsabilité civile des dirigeants (aussi appelée D&O) protège les dirigeants en cas de mise en cause liée à leurs décisions ou à leur gestion de l’entreprise.
Elle intervient lorsqu’un dirigeant est personnellement visé dans le cadre de ses fonctions.
👉 Contrairement à une assurance classique, elle protège la personne, et non la société.
Exemples de garanties incluses
L’assurance responsabilité civile des dirigeants peut inclure un ensemble de garanties destinées à prendre en charge les frais suivants :
- Frais de défense des dirigeants (avocats, experts, procédures)
- Indemnités liées à la responsabilité civile en cas de mise en cause
- Frais de représentation lors de procédures ou audiences
- Frais d’enquête préalable
- Frais de constitution de caution
- Frais d’urgence
- Frais de prévention des sinistres, notamment en cas de difficultés financières
- Couverture en cas de faute non séparable des fonctions
- Frais liés à une privation d’actifs personnels
- Mise en cause liée à des enjeux environnementaux
- Frais de gestion de crise et de reconstitution d’image
- Frais de recours pour défendre vos intérêts
📌 Exemples de situations
Voici des situations concrètes où la responsabilité d’un dirigeant peut être engagée :
- Un salarié engage une action pour discrimination ou harcèlement
- Des investisseurs reprochent une mauvaise gestion ou un manque d’information
- Une décision stratégique entraîne un préjudice financier
- Une réglementation n’est pas respectée (social, fiscal, environnement…)
- Un partenaire ou fournisseur met en cause la gestion de l’entreprise
👉 Même en l’absence de faute grave, une simple mise en cause peut entraîner des procédures longues et coûteuses.
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