Décider de partir pour une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) est un engament fort. Dans le cadre d’une entreprise, ce départ est considéré comme une cause légitime de démission.
Il ne peut donc pas être refusé par l’employeur. Néanmoins, un contrat doit bel et bien être établi, ce qui implique un certain nombre de formalités pour l’organisme agréé.
Les bases du volontariat de solidarité internationale
Toute personne majeure peut s’engager pour un VSI. Il n’existe pas de condition de nationalité, ni de limite d’âge. Toutefois, certaines associations n’accueillent que des volontaires de plus de 21 ans. Cette mesure n’est pas anodine puisqu’il s’agit de l’âge de la majorité dans certain pays étrangers.
Seule une association agréée peut proposer ce type de missions, notamment via le site France Volontaires. Elles sont moins d’une trentaine à avoir obtenu la certification requise. On compte aujourd’hui moins de 2 000 volontaires en France (d’après les chiffres du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères).
La mission durera entre 6 mois et 2 ans (et pas plus de six ans cumulés pour de multiples missions), dans un pays non ressortissant de l’Union européenne.
La rémunération pour un VSI
Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, donc on ne parle pas de rémunération, mais bien d’indemnisation. Celle-ci ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales.
Elle ne pourra pas être inférieure à 100 € par mois, sans compter la prise en charge des frais liés au transport, au logement sur place et à la nourriture.
Les frais de voyage aller et retour sur le lieu de la mission sont aussi pris en charge par l’association. Une indemnité de réinstallation (à la suite d’un séjour de 24 mois minimum) peut également être proposée, pour un montant de 3 700 €.
La couverture sociale en cas de VSI
Grâce à la participation de l’État français, le volontaire, ainsi que ses ayants droit, bénéficie de droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. Elle est également affiliée à l’assurance volontaire vieillesse.
Ce régime de sécurité assure le volontaire contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles. Il dispose également d’une assurance pour le cas où un rapatriement sanitaire devrait être organisé. Cette dernière est prise en charge par l’association (tout comme l’assurance maladie complémentaire et l’assurance responsabilité civile).
Le volontaire de solidarité internationale peut pour sa part cotiser pour sa retraite complémentaire soit auprès de sa caisse habituelle, soit auprès de caisses spécialisées :
- la caisse de retraite des expatriés (CRE) qui dépend du régime ARRCO pour les non-cadres ;
- l’institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur, qui dépend du régime AGIRC, pour les cadres.
Les formalités à connaître
Étant donné que le volontariat de solidarité internationale est un nouveau contrat, pour une durée longue, il s’appuie sur les cadres de l’expatriation.
La prise en charge de la couverture sociale sur place pourra se faire par la Caisse des Français à l’Étranger. Cet organisme permet d’assurer la continuité avec le régime du pays d’origine.
Pour le volontaire, cela permet :
- la prise en charge immédiate des prestations de l’assurance maladie sans délai de carence ;
- la validation des trimestres passés à l’étranger ;
- la prise en compte des années passées à l’étranger pour le calcul de la retraite (les cotisations encaissées sont reversées à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse [CNAV] ;
- un droit permanent à l’assurance maladie pour lui-même ou pour ses ayants droit en cas d’invalidité ou d’accident de travail grave.
L’association peut également décider d’assurer le volontaire de solidarité internationale au premier euro auprès d’un assureur privé. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile doit elle-même être souscrite auprès d’un assureur privé.
L’accompagnement d’un volontaire comprend de nombreux volets. L’aspect logistique et pratique sur place ne doit pas occulter toutes les garanties à prendre pour sa sécurité sur le long terme. Pour toutes ces raisons, le choix d’assurances et de conseils adaptées est crucial.
