Le devoir de Protection des collaborateurs à l’étranger et ses impacts Sureté

Avr 13, 2020

En droit positif, le devoir de protection des collaborateurs est une obligation légale qui pèse sur l’employeur en vertu du code du travail, de certaines conventions collectives et de diverses jurisprudences émises par les juridictions administratives et judiciaires.

Quels sont les impacts en matière de sûreté pour les missions à l’international ?

Cette obligation peut se remplir à travers trois volets successifs à mettre en œuvre de façon systématique et continue, l’information, la formation et la protection des collaborateurs.

1.    Information Pays

Il est indispensable de développer une politique sûreté « voyageurs » et de la faire évoluer en fonction de la situation des pays d’intérêt via notamment de multiples sources ouvertes.

Sources gouvernementales : il est possible d’accéder au site du ministères des affaires étrangères français contenant des conseils aux voyageurs.

Les Conseils aux voyageurs sur http://www.diplomatie.gouv.fr donnent des informations liées à la sécurité, aux formalités de séjour, aux démarches de santé et aux lois et coutumes du pays visité. En complément, l’inscription sur Ariane permet de recevoir des consignes se sécurité sur le pays dans lequel vous voyagez.

Autres sources : de nombreuses sociétés conseil proposent des portails d’informations et d’analyses des risques

2.    Formation aux risques Pays

Il est recommandé de définir et de mettre en œuvre une politique de formation adaptée aux risques sûreté des pays. Ces formations sont délivrées avant départ et peuvent être complétées par un briefing plus spécifique une fois déployé dans le pays

Niveau des Risques                        Niveau de formation

Elevé En fonction des secteurs d’activités et des standards déjà appliqués, il est d’usage de délivrer des formations plus dynamiques d’une demi-journée à plusieurs jours avec des mises en situation au niveau médical et sûreté
Modéré et Faible Pour les pays avec des risques Modérés à Faibles, il est possible de mettre en place un programme pédagogique E-learning complété ou non par du face à face de plusieurs heures en fonction des pays concernés

L’outil de E-Learning sureté voyageurs –SAME solutions : Ces formations digitales couvrent les risques majeurs qu’un voyageur d’affaire doit connaître : transport, hébergement, agressions et troubles civils, attaques terroristes, pandémies ou encore protection des données.

Le contenu des cours (français/anglais) est développé par les experts médicaux et sûreté associés à des organisations mondiales, expertes sur chacun des sujets. Le contenu peut être personnalisé pour s’adapter au contexte de l’entreprise.

3.    Protection et communication avec les collaborateurs

L’instabilité du Monde impose aux entreprises de mettre en place des procédures de sécurité pour assurer la protection des collaborateurs à l’étranger. Cette démarche s’appuie sur la prévention et lapréparation.

La planification administrative et logistique de chaque déplacement est importante pour bien préparer la mission et prévenir les risques qui pèsent sur les voyageurs :

  • Sélection des résidences et hôtels
  • Accueil et accompagnement sécurisé sur place
  • Développement d’un plan de gestion de crise et d’incidents, adossé à un contrat d’assurances « Gestion de crises »
  • Procédure de validation des déplacements
  • Rédaction de plans d’évacuation

« Appréhender les risques permet de mieux les gérer en situation de crise »

La gestion d’un expatrié, d’un voyageur d’affaires ou d’un collaborateur local se trouvant impacté par un incident peut se révéler très compliquée. La coordination au sein de l’entreprise est cruciale dans la gestion des crises à l’international. Des outils adaptés amélioreront considérablement la communication entre les décideurs, réduiront les latences, et permettront une meilleure efficacité dans la gestion de la crise :

  • Système de localisation et de géolocalisation. En cas de crise, cet outil et son application permettent de rapidement localiser les collaborateurs.
  • Système de communications qui facilitent en outre l’échange d’informations lors d’incident

Exemple d’un outil de tracking et de communication instantanée –Triggers reports

Ce type d’outils permet un suivi des collaborateurs sur le terrain et en voyage (réception du message adéquat au bon moment, géolocalisation, situation de vos collaborateurs, …)

Système proactif d’information (événement, intempérie, rappel de règle de sécurité…) qui peut être paramétré par territoire ou par région en cas de crise ; Deux voies de communication, Internet via push et SMS réseau

Les phénomènes globaux, tels que le terrorisme ou le réchauffement climatique, sont à l’origine de risques nouveaux qui pèsent sur les collaborateurs en déplacement et les entreprises. Plusieurs assureurs proposent désormais des assurances gestion de crises (appelées « Kidnap & Ranson ») qui permettent de déclencher un conseil avisé en cas d’événement et une prise en charge des frais générés. Ce type d’assurance spécialisée permet d’aider et de prendre en charge des coûts élevés et imprévisibles.

L’expérience des collaborateurs, la culture de l’entreprise, le secteur d’activité ou encore l’exposition médiatique sont autant de paramètres qui entrent en compte pour évaluer le niveau de risques encourus pendant les missions. C’est pourquoi, chaque entreprise doit adapter ses moyens et ses outils pour la protection des collaborateurs en mission et remplir ses obligations quelles que soient les destinations des missions. Car n’oublions pas que l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher.

Article rédigé avec la participation de Picton Risk Management

Si vous avez des questions : contact@ambrelia.com

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