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Offrez la meilleure Complémentaire Santé Collective à vos salariés !

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, AMBRELIA vous accompagne pour choisir votre complémentaire Santé collective en France. Un contrat d’assurance complémentaire Santé permet de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par celle-ci.

1. Les contrats d’assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés


La mise en place de ce contrat se fait par le biais d’un accord de branche (par exemple, convention collective), d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Selon les cas, l’adhésion au contrat collectif est obligatoire ou facultative.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d’assurance complémentaire santé peuvent être proposés dans une même entreprise mais tous les salariés doivent être couverts. Le tarif et la participation de l’employeur sont identiques pour tous les salariés au sein d’un même contrat.

L’adhésion au contrat est obligatoire mais il peut exister des cas de dispense, c’est-à-dire des cas où le salarié, en raison d’une situation particulière, peut demander à renoncer à cette couverture. 

Si le contrat le prévoit, le salarié pourra faire bénéficier ses ayants droit de sa couverture d’entreprise.

En complément du socle de garanties prévues à titre obligatoire, le contrat collectif obligatoire peut prévoir la souscription d’options ; celles-ci, destinées à compléter les garanties de base, sont laissées au libre choix du salarié et sont souscrites à titre individuel.

Les contours des contrats collectifs obligatoires d’entreprise et leurs modalités de mise en œuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l’assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.

Les garanties et le tarif d’un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L’entreprise et l’assureur ont chacun une faculté de résiliation du contrat, sous réserve de respecter le délai de préavis applicable.

A partir de 2020, le « 100% santé » sera mis progressivement en place dans les domaines du dentaire, de l’optique et des aides auditives. Dès 2019, le tarif de certains soins et équipements sera plafonné. Plus d’information sur le site de la Fédération française de l’Assurance

En complément des garanties d’assurance, de plus en plus d’assureurs proposent des services Bien-être accessibles depuis votre mobile : test de votre niveau de forme, conseils santé, accès à un service de téléconsultation 24/7, assistance rapatriement, garde d’enfants, aide-ménagère,… Ces services sont en développement et représente un axe de différenciation entre les assureurs.

2. Les étapes préparatoires à la mise en place d’une nouvelle complémentaire d’entreprise

1. Vérifier les obligations conventionnelles de votre entreprise. La complémentaire doit être conforme aux minima fixés par l’accord interprofessionnel et/ou l’accord de branche ;

2. Déterminer votre budget disponible pour la complémentaire santé, sachant que 50 % au moins des cotisations doivent être financés par l’employeur ;

3. Identifier les besoins de vos salariés en matière de couverture des frais de santé, éventuellement par voie de consultation. Cette évaluation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée ;

4. Solliciter AMBRELIA pour comparer plusieurs devis d’assureurs 😊

5. Informer vos salariés et les éventuelles instances de représentation du personnel, en leur transmettant les notices émises par les assureurs ;

6. Choisir le formalisme d’instauration de la complémentaire santé dans l’entreprise (cf ci-dessous)

3. Instaurer une complémentaire d’entreprise par DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur)

Si 95 % des entreprises choisissent de mettre en place leur mutuelle obligatoire par voie de DUE, c’est bien parce que cette procédure est la plus simple. Le dirigeant peut décider seul de la complémentaire retenue, même s’il peut se concerter avec ses salariés. Il leur transmet ensuite copie de l’acte fondateur, notice et conditions générales du contrat qu’il a choisi, le tout avec émargement.

L’acte fondateur est un document écrit qui prévoit les modalités de la complémentaire santé dans l’entreprise. Il ne doit pas être confondu avec le contrat collectif santé conclu avec l’assureur. Si sa rédaction est libre, certains éléments sont toutefois incontournables :

Autres points à préciser :

  • Cas de dispense
  • Date de mise en place
  • Caractère collectif et obligatoire de la complémentaire
  • Modalités de révision et de dénonciation du contrat collectif santé
  • Un acte fondateur trop succinct peut entraîner un redressement URSSAF. S’il est très chargé (tarifs, nom de l’assureur, etc.), cela oblige à en rédiger un nouveau à chaque évolution d’un des éléments inscrits. Un juste équilibre est donc à trouver.

Comment utiliser ce modèle de DUE ?

Une fois la décision unilatérale de l’employeur (DUE) rédigé, vous devrez la remettre à tous les salariés de votre société et conserver la preuve de cette remise (par exemple : liste d’émargement).

Quelle procédure choisir en cas de révision ?

Attention, car en cas de révision ou de changement de mutuelle, l’employeur n’est libre de choisir sa procédure de mise en œuvre que si la précédente a été instaurée par DUE.

Si l’acte fondateur précédent était un référendum, le nouveau devra lui aussi en passer par là, à moins de faire l’objet d’un accord d’entreprise.

Si c’est justement par accord d’entreprise que la mutuelle préalable a été instituée, plus de choix possible : un nouvel accord doit obligatoirement être signé.

La qualité de la couverture santé est l’une des préoccupations majeures des Français et, par conséquent, de vos salariés.

Quelle que soit votre taille, nous vous accompagnons pour comparer et choisir l’assurance santé (et de prévoyance éventuelle) qui s’adaptera au mieux aux particularités de votre entreprise ou de votre organisation. Vous donnez alors l’opportunité à vos salariés de disposer d’une complémentaire santé collective complète et performante. Les garanties sont vastes et les remboursements élevés. C’est bon pour la sérénité de vos salariés… et c’est aussi pour vous un excellent outil de motivation et de fidélisation !

Nous sélectionnons pour vous des solutions fiables, flexibles et modulables. Nous vous accompagnons pour tout le processus : de l’analyse de vos besoins jusqu’à la mise en place effective de la solution et de son suivi dans votre entreprise.

Entreprises, ASI et ONG, Pourquoi choisir AMBRELIA ?

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