L’indemnité d’expatriation, cette somme supplémentaire versée lorsqu’un employé est envoyé à l’étranger, est aujourd’hui chose commune. Les salariés l’intègrent même dans les négociations préalables au départ. Est-elle obligatoire, à combien s’élève t-elle et quelles contraintes impliquent t-elle ?
L’indemnité d’expatriation est-elle obligatoire ?
Il faut savoir qu’aucune législation n’oblige un employeur à verser une prime d’expatriation. Vous pouvez tout à fait décider de ne pas vous plier à cet usage. Sachez cependant qu’il est bienvenu, non seulement pour convaincre un collaborateur de partir à l’étranger, mais aussi pour lui faciliter sa vie sur place. Or un employé déchargé de certaines inquiétudes est plus productif.
Par ailleurs, elle concerne tous les types de missions à l’étranger, quelle que soit leur durée.
Verse-t-on une prime d’expatriation pour un voyage de quelques jours seulement ?
Si l’appellation même de la prime sous-entend qu’elle ne sera versée que pour des déplacements de longue durée, il est tout à fait possible de la prévoir également pour un bref voyage d’affaires. Dans les faits, cependant, elle est moins voire pas du tout versée dans ce genre de situation.
Cette prime reste sujette aux cotisations sociales pour l’employeur et peut être exonérée d’impôts pour l’employé. Pour cela, le séjour sur place doit excéder les 24H, sans compter le temps passé dans les transports.
Dans quels cas l’employé bénéficie-t-il d’une exonération sur son indemnité d’expatriation ?
Une indemnité d’expatriation peut être exonérée d’impôts. Ainsi, elle ne figure pas sur la déclaration. Pour cela, elle doit respecter les conditions prévues par l’article 81A II du Code général des impôts, à savoir être :
- Versée en contrepartie de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur ;
- Justifiée par un déplacement nécessitant une résidence d’une durée effective d’au moins vingt-quatre heures dans un autre pays ;
- En rapport, d’une part, avec le nombre, la durée et le lieu des séjours et, d’autre part, avec la rémunération versée au salarié compte non tenu de la prime d’expatriation
De plus, son montant ne doit pas dépasser 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.
Comment calculer la prime d’expatriation ?
D’après le Code des impôts, l’indemnité d’expatriation est donc au prorata avec la durée du séjour et le montant de la rémunération initiale de l’employé. Le taux de 40 % mentionné plus haut reste cependant rarement atteint par les primes versées. En moyenne, elles se situent plus entre 5 et 20 % du salaire d’origine.
La différence de pourcentage ne se justifie pas seulement par la volonté des entreprises, mais aussi par une variation liée à la situation du pays d’accueil, en termes d’éloignement, mais aussi de contexte politique, de niveau économique, voire de dangerosité ou de niveau d’hygiène et d’infrastructures sur place.
Quand verser une indemnité d’expatriation ?
Cette prime n’étant pas obligatoire, son mode de versement reste à la discrétion de l’employeur. Elle peut être versée, au choix, au début d’une mission à l’étranger, à la fin de celle-ci, ou pendant toute sa durée.
La prime d’expatriation est-elle la seule à verser lors d’une mission à l’étranger ?
En dehors d’une ’indemnité d’expatriation, il existe également d’autres primes qui peuvent faciliter le départ ou la vie sur place du salarié. Parmi elles, on compte :
- La prime de mobilité qui correspond à une somme précise versée en début et en fin de mission ;
- Une autre prime liée au coût de la vie, qui permet d’équilibrer la rémunération quand le coût de la vie sur place est plus élevé qu’en France ;
- Une dernière prime d’installation afin de couvrir les frais de déménagement.
