Il se peut que votre entreprise doive envoyer un collaborateur en mission professionnelle à l’étranger.
En tant qu’employeur, il est donc de votre devoir de fournir l’information nécessaire à vos employés. A quelle couverture ont-ils droit durant leur déplacement ? Plusieurs paramètres sont à prendre en compte.
Quand parle t’on d’un déplacement professionnel ?
Il s’agit d’une mission qui correspond au déplacement d’un salarié sur un territoire étranger (comprenant l’Outre-mer) ou en France métropolitaine.
Si votre collaborateur se retrouve en déplacement pour une durée égale ou inférieure à 90 jours consécutifs et 180 jours consécutifs par an, alors il est considéré en situation de déplacement professionnel.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit alors d’une expatriation ou d’un détachement. La prise en charge ne sera pas la même.
Il est recommandé que votre politique voyage d’entreprise (PVE) fasse mention des différentes conditions de voyage et notamment des assurances prévues pour vos collaborateurs.
Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
Vous êtes tenus, au terme de l’article L. 4121-1 du code du travail, de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » à l’étranger comme en France.
En effet, en fonction des territoires, vos collaborateurs s’exposent à de nombreux risques :
- Les environnements politiques instables
- Les catastrophes naturelles
- Les maladies épidémiques/endémiques
- Les accidents et incidents de voyage fréquents ou non
- Les kidnappings avec demande rançon
Dans tous les cas, la santé de vos collaborateurs peut se retrouver en danger et entraîner des frais non négligeables.
Enfin, pour éviter toute complication, il s’agit de souscrire un contrat d’assurance déplacement professionnel à l’étranger. Ce dernier garantit un remboursement total des frais engagés ainsi que le rapatriement sanitaire de vos collaborateurs.
Quel est l’intérêt de souscrire une assurance complète ?
Ainsi, une assurance déplacement professionnel à l’étranger bien pensée doit prendre en compte :
- La dimension internationale : elle doit offrir aux salariés et à leur famille des garanties médicales optimales. Aussi, elles comprennent les frais d’hospitalisation, les consultations médicales, etc.
- Un accès au réseau médical mondial : afin d’être pris en charge rapidement et sans complication.
- Une clause de prévoyance décès et invalidité : dans le but de fournir protection et sécurité aux ayants droits du salarié décédé/invalide.
- Une garantie de responsabilité civile privée : pour protéger vos collaborateurs et leur famille. Protège contre les conséquences dommages causés à autrui de façon intentionnelle dans le cadre non-professionnel.
- Une assistance et un droit au rapatriement : afin de gérer efficacement les situations d’urgence liées à la santé ou à la sécurité de vos collaborateurs. Ce contrat propose des solutions concrètes quant à l’évacuation sanitaire et le rapatriement des salariés et de leur famille en cas d’imprévu.
Découvrez l’offre complète d’Ambrelia pour garantir à vos collaborateurs une protection optimale et complète.
