Quand vos salariés partent travailler pour vous, à l’étranger, vous avez le choix entre le statut d’expatrié ou de détaché. Vous ne serez pas le seul à décider, il s’agira en principe d’une négociation entre les deux parties. Par contre, ce que vous devez savoir, c’est quelles sont les différences entre chacun d’entre eux. Nous allons vous fournir tous les éléments pour y parvenir.
Qu’est-ce que le détachement ?
Le détachement concerne essentiellement des missions de courtes durées, limitées dans le temps. Pendant le détachement, l’employeur continue à verser les cotisations habituelles à la Sécurité sociale. Les prestations, elles, seront versées par la caisse d’affiliation française ou par l’institution locale.
Certains pays, signataires de convention avec la France, ne vous demanderont pas de cotisations locales. Vous en trouverez la liste ici. Si le salarié est détaché dans un pays non membre de l’Union européenne, et pour lequel il n’existe pas d’accord avec la France, il sera maintenu dans le système français pendant 3 ans, renouvelable 1 fois.
Si les salariés restent fiscalement domiciliés en France :
Leur cotisation, pour l’assurance maladie-maternité invalidité, est égale à 0,75 % du salaire total et celle de l’employeur, calculée sur le salaire total, est égale à 13,10 % ; le taux global de la CRDS et de la CSG est de 8 % sur 97 % du salaire brut.
Comment cela se passe pour l’expatriation ?
L’expatriation devient intéressante financièrement pour les missions dépassant trois mois. Elle implique une affiliation au régime de protection sociale du pays où se déroulera la mission.
Le salarié dépend de l’entreprise locale, qui fixe sa rémunération. Il n’existe plus de lien de subordination avec les bureaux situés en France et le salarié ne fera d’ailleurs plus partie de ses effectifs.
En ce qui concerne la retraite, la cotisation s’effectue dans le pays où travaille le salarié. Vous pourrez cependant informer vos employés qu’il leur est possible de cotiser, de manière supplémentaire. La Caisse de retraite des expatriés (CRE) propose également une retraite complémentaire.
Si les salariés restent fiscalement domiciliés en France :
Le taux de cotisation maladie maternité-invalidité CFE varie entre 6,50 % et 4,80 % du salaire brut selon le nombre d’adhérents ; la CSG, la CRDS, ainsi que la contribution solidarité autonomie ne sont plus dues.
Quelles sont les formalités à effectuer ?
Que vous ayez le statut d’expatrié ou de détaché, vous devrez rédiger un document qui officialise la mission à l’étranger :
- un avenant au contrat de travail pour l’expatriation
- une lettre de mission pour le détachement.
Ce document doit mentionner le pays visé ainsi que la durée, au moins initiale, de la mission.
Vous aurez aussi à prendre en charge l’obtention du visa et/ou du permis de travail nécessaire.
Dans le cas d’un détachement, vous devrez effectuer une demande de certificat de détachement à l’Assurance maladie.
Pour une expatriation, et afin que le salarié conserve ses droits à la protection sociale française, vous pouvez l’inscrire auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), mais ce n’est pas une obligation, et lui transmettrez les références de son dossier d’inscription. Lors de son retour en France, vous lui remettrez un certificat de radiation de la CFE, qui lui permettra de rouvrir ses droits à la Sécurité sociale.
Par ailleurs, une assurance qui prendra en charge les besoins d’assistance et les frais de santé du travailleur expatrié (au 1er €uro ou en complément de la CFE) peut être nécessaire car il ne faut pas oublier que vous restez responsable de la santé et de la sécurité de votre salarié, qu’il soit en France ou à l’étranger (Devoir de protection – Duty of Care).
De manière générale, donc, le détachement est requis pour les missions courtes, l’expatriation pour les plus longues. Cette réflexion simplifiée peut faciliter votre décision. N’hésitez cependant pas à étudier ce qui, fiscalement, pourra être le plus intéressant pour vous entre le statut d’expatrié ou de détaché, en fonction de la durée de la mission comme du pays où elle se déroulera.
